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843 résultats pour « société étrangère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e09f95cdc6046d476db051

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 507 427 045, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f5b15dcdc6046d474e29ad

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

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TCOM

Procédures Collectives

69db9a84cdc6046d47fadabb

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

la société [V] [D].

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SA ETANDEX Immatriculée sous le numéro 306 896 374, ayant son siège social [Adresse 2] représentée

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23b70cdc6046d475ceed2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 14/01/2026.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96504cdc6046d47326180

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

* Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER à verser à la société [K] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société OLKY PAYMENT

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c37244cdc6046d47da6d50

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la société a pour objet en france et à l'étranger la vente par correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

actions a son siège statutaire ; les titres de sociétés françaises et le droit de vote qui leur est attaché ne sont pas dessaisis au profit du liquidateur étranger tant que le jugement étranger n'a pas

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il s'agit d'un « office », la société CYBYC, SAS au capital de 2.686.000 €, ayant son siège social à [Localité 3].

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TCOM

Chambre 01

6a0c6f08cdc6046d4731c8cd

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

[B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société

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TCOM

Chambre 2-6

69df7bffcdc6046d47515e85

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 2-3

69d4f75acdc6046d4765e1b3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étranger Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire

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