CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
saurait être invoquée à son encontre par la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE ; En conséquence : CONDAMNER la société FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE à verser à la société KISAYANG la somme de
3ème chambre
6a1ab5bacdc6046d47794e94
28 mai 2026
La société ASENIUM est une société par actions simplifiée au capital de 612 220 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 799 984 760, dont le siège social
Trib. de Commerce
69cda70acdc6046d47cc1aa1
10 juillet 2025
La Société peut agir, tant en France qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit en participation, association, groupement d'intérêt économique ou société, avec toutes
AFFAIRES COURANTES
69e09f95cdc6046d476db051
13 avril 2026
d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 30.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-BRIEUC sous le numéro 507 427 045, dont le siège social est sis [Adresse
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
KGK, constituée le 20 mai 2023 entre la société HOLDING [A] (qui détient 48% du capital social), la société GCM FINANCE (qui détient 50% du capital social), Monsieur [C] [A] (qui détient 1% du capital
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.
Procédures Collectives
69db9a84cdc6046d47fadabb
7 avril 2025
. : 2025002873 PC : 2025J237 Sàrl EURL SSK La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés de droit français ou étranger; la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières cotées ou non
69e35909cdc6046d47ac3230
17 avril 2026
Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Bobigny sous le numéro 300 571 049 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à VILLEPINTE (93420) poursuit
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
la société [V] [D].
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9d63cdc6046d47066884
7 mai 2026
LAMOURET de la SELARL LAMOURET-LAHITETE, Avocat au barreau de Mont-de-Marsan ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SA ETANDEX Immatriculée sous le numéro 306 896 374, ayant son siège social [Adresse 2] représentée
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23b70cdc6046d475ceed2
14 janvier 2026
La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 14/01/2026.
1ère chambre
69e96504cdc6046d47326180
9 avril 2025
* Condamner la société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER à verser à la société [K] [E] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société OLKY PAYMENT
Chambre 02 (chargement)
69c37244cdc6046d47da6d50
14 octobre 2025
pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : la société a pour objet en france et à l'étranger la vente par correspondance de tous prduits non réglementés par tous médias
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
actions a son siège statutaire ; les titres de sociétés françaises et le droit de vote qui leur est attaché ne sont pas dessaisis au profit du liquidateur étranger tant que le jugement étranger n'a pas
MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX
6a0b99dfcdc6046d47214ecd
Il s'agit d'un « office », la société CYBYC, SAS au capital de 2.686.000 €, ayant son siège social à [Localité 3].
Chambre 01
6a0c6f08cdc6046d4731c8cd
12 mai 2026
[B] à payer à la société [Z] la somme de 136 062,13 € assortie des intérêts calculés au taux légal à compter du 28/03/2024, date de la mise en demeure ; * CONDAMNER la société [B] à payer à la société
Chambre 2-6
69df7bffcdc6046d47515e85
16 janvier 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre 2-3
69d4f75acdc6046d4765e1b3
15 octobre 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique [Adresse 2] JP CORPORATION, (RCS [Localité 2] 900 031 618), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son
69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe
, personnes morales, groupements, créés ou à créer, français ou étranger Par jugement en date du 14/11/2025, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains a ouvert une procédure de redressement judiciaire
Page 14 sur 43