CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ZMH SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 278,40 € (DEUX CENT SOIXANTE DIX

août 2022 et jusqu'à parfait paiement, Ordonne la capitalisation annuelle des intérêts, Condamne la société LMDL 33 SAS à payer à la société COFEL Industries SAS la somme de 360,00 € (TROIS CENT SOIXANTE

provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société ISSRA SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de : * 591,60 € (CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS ET SOIXANTE

par ordonnance contradictoire et rendue en premier ressort, * Condamne la SA, [B] ASSURANCES à payer, par provision, à la SAS IFB REFRACTORIES la somme de 109.966,90 € (cent neuf mille neuf cent soixante

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 73,86 € (soixante-treize

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariatgreffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 70,55 € (soixante-dix

qu'énoncés par l'article 695 du Code de Procédure Civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

l'article 2044 et suivants du code civil ; En l'absence de précision des parties chacune d'entre elle conservera la charge de ses frais et dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six

du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 38,65 € (trente-huit euros et soixante-cinq

qu'énoncés par l'article 695 du code de procédure civile, étant précisé que les droits, taxes et émoluments perçus par le secrétariat-greffe de la présente juridiction sont liquidés à la somme de 67,09 € (soixante-sept

défaut de diligence des parties, ORDONNONS la radiation et la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours, LIQUIDONS les frais de greffe de la présente instance à la somme de TRENTE EUROS SOIXANTE

ses demandes fins et conclusions ; Condamne la société [M] à payer à Madame [H] [K] la somme de 20 000 € (vingt mille euros) pour l'opération SCI [V] [I] et la somme de 1 666,67 € (mille six cent soixante-six

centimes) correspondant à l'arriéré de loyers et charges arrêté au 1er juillet 2023 avec intérêts au taux légal à compter de la demande en justice ; 2 160 € TTC (deux mille cent soixante euros TTC) au

TRIBUNAL déclare venir Madame [C] [Q], prise en sa qualité de caution solidaire, s'entendre condamnée à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE : * La somme de seize mille cent cinquante euros et soixante-huit

CONDAMNE la Société B KONSTRUCTION à payer à l'URSSAF des PAYS de la [Localité 1] la somme de QUATRE-VINGT-NEUF MILLE SEPT CENT SOIXANTE-TROIS EUROS et SOIXANTE-CINQ CENTS (89.763,65 €).

Statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort, Condamne Monsieur [B] [A] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST les sommes de : 0 1.449,79 € (MILLE QUATRE CENT QUARANTE NEUF EUROS SOIXANTE