Par ailleurs, Monsieur [H] a souscrit également un engagement de caution sur 10 ans portant sur le solde débiteur du compte-courant de la société SAN PRODUCTION, avec un plafond à 26 000 €.

l'huissier, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : 13.754,46 euros, au titre du solde

la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 7 857,02 euros, au titre du solde

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 8606,36 euros, au titre du solde

, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 4007,05 euros, au titre du solde

justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à l'CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 1227,95 euros, au titre du solde

justice, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 6268,46 euros, au titre du solde

SUR QUOI : Attendu qu'en l'état des documents produits, notamment : * Les contrats de location signés entre les parties ; * Les factures impayées ; * Le relevé de compte indiquant un solde débiteur

€ Pour un TOTAL de : 20 205,99 € Pour le deuxième billet à ordre : Un solde débiteur : 21 000 € Des intérêts courus au taux de 2,06 % depuis le 1 er janvier 2025 : 21,35 € Pour une TOTAL : 21 021,35

Tribunal de Commerce de CASTRES à l'effet de solliciter la condamnation solidaire de la SARL [O] et de Madame [Y] [H] épouse [R], en sa qualité de caution, au paiement des sommes suivantes : * Au titre du solde

Condamner la société [T] HOLDING INDUSTRIELLE à payer au CREDIT LYONNAIS la somme 1 415,82 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX01], arrêté au 01/072024 outre intérêts au taux de 13% jusqu'à

ès qualité de caution solidaire de la SAS AGENCE CONNIVENCE devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de le condamner à lui payer les sommes de : * 20 405,03 euros au titre du solde

payer la somme de 9 385,77 euros * Le courrier de mise en demeure adressé le 22 décembre 2025 à la société YIS PHONE d'avoir à payer la somme de 28 206,88 euros * Le décompte « PGE » constatant un solde

478 du Code de procédure civile Réitérant l'assignation en date du 3 décembre 2024, CONDAMNER Monsieur [T] [L] [E] à payer à la SOCIETE GENERALE les sommes suivantes : * 17 943,46 euros au titre du solde

l'article 1103 du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Fixer au passif de la Liquidation Judiciaire de la SAS LES DISQUES DU MAQUIS la somme de 23.617,15 € à titre chirographaire au titre du solde

Par courrier recommandé du 03 septembre 2024, la société AUTO IMPERIAL était mise en demeure de régler la somme de 49 157,81 euros correspondant au solde débiteur du compte courant n°[XXXXXXXXXX01].

montant, étant précisé que le créancier a déclaré sa créance au passif de la procédure pour un montant de 17 238,35€ au titre du PGE signé le 03 avril 2020 et pour un montant de 2226,70€ au titre du solde

ce, conformément aux dispositions de l'article L.131-3 du code des procédures civiles d'exécution * payer à la CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS : * 12 935,69 euros, au titre du solde