tribunal de céans, enjoignant à la SAS MYCOACHMYSPORT de régler la somme de 3 000,00 euros en principal, 202,80 euros de frais accessoires, 40 euros au titre des indemnités forfaitaires avec intérêts au taux

du tribunal de céans, enjoignant à la SAS Be Narative de régler la somme de 535,53 euros en principal, 6,09 euros de frais accessoires, 40 euros au titre de l'indemnité forfaitaire avec intérêts au taux

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 8 Janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

La convention de mandat social signée en date du 11 juillet 2024, dont il n'est pas contesté qu'elle ait été légalement formée, rend obligatoires les engagements souscrits par les parties.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 13 janvier 2026 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant

de 4,99% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 35 605,23 € outre intérêts au taux de 7,26% à compter du 26 mai 2025 au titre du prêt du 40 000 € * 3 652,23 € outre intérêts au taux

Le 31 janvier 2025 elle dépose une requête en injonction de payer au greffe de ce tribunal, dont le président rend une ordonnance le 6 février 2025 condamnant [Z] [U] à payer 24 000 € TTC, 71,40 € de frais

L'emprunt, référencé n°00020181002 dans les livres du CIC NORD OUEST, est d'un montant de 200000 euros remboursable au taux conventionnel de 1,25 % l'an et selon 84 mensualités de 2671,01 euros.

Ses mises en demeure sont restées vaines. Ainsi est née la présente instance.

Le 26 avril 2019, la SAS ENTRE XIII ET 15 souscrit auprès de la SOCIETE GENERALE un compte courant professionnel ainsi qu'un contrat de prêt de 70 000 € remboursable en 84 mensualités au taux de 2.30%

somme de 22 780,60 € au titre du solde débiteur du compte courant professionnel N°[XXXXXXXXXX01], suivant décompte de créance au 19/06/2024, inférieure au plafond de son engagement, avec intérêts au taux

BLANC soutient que : * Elle a fourni les marchandises à HEART PARIS qui reconnaît la créance et son montant; * HEART PARIS, bien que confrontée à des difficultés financières, reste tenue de respecter

dispositions de l'article 873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Condamner la société [Z] à payer à la société [H] [L] à titre provisionnelle, la somme de 164.264,52 euros, assortie des intérêts au taux

La facture reste impayée. La SASU CHATEAU DE VIE SES reçoit des mises en demeure le 09 Aout 2024, puis 03 Octobre 2024 puis 28 Mars 2025.

Cette mise en demeure du 24 avril 2024 étant restée sans effet, C'est ainsi qu'est née la présente instance.

Nous retenons que la SA LIXXBAIL est restée propriétaire du matériel qui doit lui être restitué dès lors que le contrat est résilié.

Le 19 mai 2020 par lettre en RAR, après celles du 5 février et 8 avril 2020 restées sans réponse, la banque a mis en demeure la société de payer sous quinzaine la somme de 2.905,31€, correspondant au

demandes, * Condamner la même sur le fondement des articles 1103 et 2288 du Code civil à lui payer au titre du dossier n°CC22951530-CGL-01 la somme en principal de 18995,79 € assortie des intérêts au taux

Par ordonnance d'injonction de payer du 31 août 2022, la SAS INVESTIR AU PAYS a été condamnée à payer à Mme [C] [H] [Q]: * la somme de 15.800 euros en principal avec intérêts au taux du dernier refinancement

FA 2026L00311/2025J00021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES JUGEMENT DE PLAN DE CESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 20 AVRIL 2026 Par jugement en date du 15 janvier 2025, le Tribunal de Commerce