€ au titre des frais de recouvrement dus pour les 12 loyers impayés, conformément à l'échéancier des loyers (12 x 40,00 € = 480,00 €) et 120,00 € au titre des frais de mise en demeure ; 6.494,40 € au

de réparations de l'engin, payés le 21 octobre 2021, * 7,38 euros toujours au titre de réparations, payés le 19 février 2022, * 17 375 euros toujours au titre de réparations, payés le 25 janvier 2023

Il est notamment responsable en cas de vol ou de dommage causé au véhicule.

Par lettres recommandées avec accusé réception, des 26 juillet et 8 novembre 2022, la société ALPES DIFFUSION UTILITAIRES a mis en demeure Monsieur [Q] à régler la somme restant due de 4 470.22€ au titre

ADV 1 Chargée marketing digital et relationnel 1 Responsable des ressources humaines 1 Coordinatrice de projets 1 Directeur des organisation et SI / responsable qualité 1 Chargés d clientèles 3 * Congés

JACADI à payer à la SAS IDEYAL la somme de 100 000 euros au titre du préjudice moral Condamner la société JACADI à payer à la SAS IDEYAL la somme de 375 euros au titre de la valorisation de la clientèle

de commerce, Voir condamner la SCI KIMINU PATRIMOINE 1 à payer à la SCP ANGEL HAZANE [R] es qualités la somme de 14 648,53 euros ; La voir condamner en outre à lui payer la somme de 1 000 euros au titre

, * 48 802 196 € HT au titre de demandes de rémunération complémentaire au titre de surcoûts et préjudice résultant selon le Groupement de perturbations, * 9 613 042 € HT au titre de préjudices liés

sociétés [C] Infrastructures Côte d'Ivoire et [A] Industrie- und Elektrotechnik GmbH de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; Ordonner sans délais que le montant demandé par IHE au titre

Ayant pour gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Monsieur [L] [X], et Madame [B] [X] née [Z], associée indéfiniment et solidairement responsable.

A titre subsidiaire, si M.

ENEDIS n'a pas validé la situation de travaux au titre du solde du marché. Le paiement de la facture émise par GENDRY au titre du solde du marché lui est parvenue le 11 juillet 2023.

[O] [J] à titre personnel, à payer à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de : * 1.600,30€ au titre du compte courant débiteur n°[XXXXXXXXXX01], * 39.343,68€ au titre des échéances impayées

Madame [O] épouse [F] [K], responsable administrative et financier. Débats à l'audience en Chambre du conseil du 17/12/2025.

Pour DÉFI [F] (AX CONSEIL) * Mme [A] est une ancienne salariée de DÉFI [F], elle fut responsable de l'agence de [Localité 7] (près de [Localité 3]).

Condamner la société BELIZA à payer à la société VENDOME GROUP LLC venant aux droits de la société FASHION AGENT : * la somme de 2.483,70 € HT, soit 2.980,45 € TTC à titre commissions restant dues à la

] DELEUZE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5128 Procédure 2025RJ1596 ENTRE * Monsieur Le responsable

l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 5.000 EUR au titre du préjudice d'image subi ; * Condamner l'agence d'artistes ARIOSI MANAGEMENT à lui verser la somme de 1.000 EUR au titre