CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6cc70cdc6046d4768217a
9 juillet 2025
La partie demanderesse expose qu'il existe des contradictions entre le rapport effectué après travaux par BUREAU VERITAS CONSTRUCTION et le rapport d'audit effectué après sinistre par BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Chambre 05
69f652c0cdc6046d475f52a8
16 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 16 Avril 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00395 SASU MICREA N° RG: 2025P00288 Sur saisine du Ministère Public.
Chambre 04
69f6829ecdc6046d4763013d
22 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01103 SASU FOUND AMENAGEMENTS N° RG: 2025P01020 Sur saisine du Ministère Public, Division Economique Financière
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
Et : ENGIE SOLUTIONS (cocontractant) [Adresse 14] […] Et : MEDECINE DU TRAVAIL / ODALIA AIST 83 (cocontractant) [Adresse 15] Représentée par Maître ROUYER Claire, Avocat au Barreau de Toulon Et : ORANGE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
comparait en personne pour la SELARL MJ [Z] & ASSOCIES entendu, indique que les difficultés se sont accumulées suite à l'inflation des matières premières peu répercutées sur les prix de vente et une saison
69e2c4d8cdc6046d47a19450
8 juillet 2025
mandataire judiciaire a indiqué être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Le dirigeant de la SARL BKBE a confirmé que l'activité redémarre doucement, que l'été est une meilleure saison
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed9acdc6046d473ce212
9 avril 2026
Mme [I] explique travailler à son compte depuis 12 ans. Elle a déclaré avoir cessé son activité en date du 26/03/2026 face à l'accumulation des dettes (loyer important de 4 300 € par mois).
69cadb76cdc6046d478cb9ef
3 juillet 2025
(SAS) est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, (RCS Chalon sur Saône 421 652 496), et exploite un fonds de commerce de « pose de bardage et couvertures de bâtiments ainsi que tous travaux
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ccbacdc6046d47f5b733
EXPLOITATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 949 241 798 (2023B00158) Activité : Travaux forestiers, exploitation forestière Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en
69e6e7dfcdc6046d47f75d39
21 janvier 2026
déposée au greffe le 13 janvier 2026 concernant : ESTA CONSTRUCTIONS Siège social : [Adresse 1] Etablissement principal : [Adresse 2] Immatriculée au RCS de Limoges sous le n° B 828 577 320 Activité : Travaux
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
Le requérant exerce une activité de « Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure
6a1ab535cdc6046d477945c7
27 mai 2026
restauration rapide et traditionnelle, traiteur, location de salles, location de matériels lies a L événementiel, activité de communication, achat et vente de matériels lies a L événementiel, petits travaux
Référé prononcé vendredi
69d911e7cdc6046d47c669e2
24 janvier 2025
aux fins de recueillir leurs observations ; Dire que l'Expert devra déposer au greffe du tribunal son rapport dans un délai de six mois suivant sa saisine en un original et une copie, après en avoir
Trib. de Commerce
6a0be7a9cdc6046d4726b99c
12 mai 2026
Après différents échanges de courriers, incluant des demandes de transmission de documents du nouveau cabinet comptable, ainsi que la saisine de l'Ordre des Experts Comptables, [E] confirme exercer son
Chambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
réalisés par la société DERVAL CONSTRUCTIONS constitueraient des travaux de reprise aux travaux confiés à la société COUVERTURE 44.
R E F E R E
69bb13bccdc6046d4722706c
7 juillet 2025
réparatoires nécessaires pour y mettre un terme ; en préciser la durée ; Donner tous éléments de fait permettant au Tribunal qui sera saisi du litige de statuer sur les responsabilités encourues ; Décrire
CHAMBRE 09
69e37e28cdc6046d47ae9e85
17 avril 2026
La SAS PRO DESIGN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 929063733 et a pour activité déclarée : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvres de bâtiment.
69f684e5cdc6046d476329c7
Dominique DUBOIS Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [A] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [W] [D] Sur saisine du Ministère
Chambre 2
69bd1686cdc6046d474efff4
15 octobre 2025
Or, la saisine de la présente juridiction n'a été précédée d'aucune tentative de médiation, ce qui rend la procédure irrecevable.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53e75cdc6046d47d4bfc6
5 mars 2026
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
Page 14 sur 36