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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DES SAISINES DE CREANCIERS
69dadd06cdc6046d47ee4deb
1 juillet 2025
MOTIFS DU TRIBUNAL Il résulte du rapport d'enquête que Monsieur [W] [I], immatriculé au RCS de [Localité 1], exerce, depuis le 17 juin 2020, une activité d'achat et revente de véhicules d'occasion et
Chambre 03
69f5c13ecdc6046d474f46c4
Le produit de la vente du véhicule saisi ou restitué sera le moment venu porté au crédit de la société ORCHIDEE. A l'appui de ses demandes, la société VW verse aux débats 11 pièces.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1aeb3cdc6046d475069aa
8 janvier 2025
2,3 et 4 roues avec et sans permis.Véhicule Funéraires.Achat et vente de Véhicule le Neuf est Occasion.
Chambre 02
69f2beeacdc6046d4708c500
15 juillet 2025
Cependant, dès le lendemain de la vente, le véhicule refusait de démarrer à froid.
Clôture Procédure Collective
6a0b8e9bcdc6046d47207b73
6 mai 2026
Location de véhicules légers et utilitaires - Nettoyage de véhicules légers et utilitaires. Mécanique, carrosserie et peinture sur véhicules légers et utilitaires.
Chambre 2-6
6a0e6869cdc6046d4761192a
13 avril 2026
Elle exerce une activité d'achat et de vente, d'import et d'export, de véhicules et engins à moteur neufs ou d'occasion, accidentés ou non, de toute nature et de toute catégorie, de prestation de service
Procédures Collectives
69c5206bcdc6046d47081a21
8 juillet 2025
L'achat, la vente, l'importation et l'exportation, dépôt vente de tous véhicules neufs ou d'occasions et toutes pièces détachées et accessoires automobiles.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01de7cdc6046d478e4518
15 janvier 2026
de pièces détachées d'automobiles neuves et d'occasion, échange standard et tout ce qui se rattache à l'automobile et aux accessoires, Le dépôt, la vente de pièces de voitures neuves et d'occasion, remorquage
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a38817cdc6046d471773ad
6 octobre 2025
Il ressort de cette expertise que le désordre était à l'état de germe avant la vente du véhicule et que le montant de la remise en état du véhicule s'élève à 10.430,46 euros.
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69e1f80bcdc6046d478d0f23
1 avril 2026
, de tous véhicules de tourisme, poids lourd, autocars, camping-cars, caravanes, cycles et motocycles, engins de chantier et matériel agricoles motorisé ou non, neuf ou d'occasion.
Trib. de Commerce
69aea1edcdc6046d470692d6
8 octobre 2025
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL [Adresse 3] Société à responsabilité limitée Garage, mécanique, carrosserie, tôlerie, peinture, réparation, entretien, achat et vente
.
69b77036cdc6046d47cff0fb
14 janvier 2026
, l'importation, l'exportation et le négoce de véhicules d'occasion (véhicule de collection)- sise [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 899310189, pour laquelle ont été désignés : [X] [D],
Chambre 04
69f4221ccdc6046d472a6e52
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 914962436 (N° de Gestion : 2022 B 7089) a pour activité : exploitation de véhicule de tourisme avec chauffeur, achat, vente et location de véhicules
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7d805cdc6046d470f6a36
21 octobre 2025
sportif d'occasion.
SALON D'HONNEUR
69bf67b6cdc6046d4781adee
16 octobre 2025
SKODA FABIA 1.0 MPI EVO 80 CV SELECTION pour un montant de 12 500 € TTC ; * Le certificat de vente de ce même véhicule par la société PRESSENSE EXPORT à la société KM AUTO signé par ces deux sociétés
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
9 janvier 2026
Elle fait valoir que cette pratique a transformé des véhicules contractuellement "neufs" en véhicules d'occasion (immatriculation "0 km"), entraînant une dépréciation immédiate de 20 % de leur valeur vénale
Chambre 06
69f29d08cdc6046d47069ab7
8 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 912326766 (N° de Gestion : 2022 B 4382) a pour activité : Achat vente et reprise de véhicules neuf et occasions, nettoyage automobiles, fabrication
69f45516cdc6046d472fe39c
/location de véhicules neufs et d'occasion et l'importation/l'exportation de véhicules.
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
Chaque passage de véhicule est susceptible de déclencher le système d'alarme.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6632ccdc6046d47eb1e99
9 avril 2026
de tous véhicules automobiles et matériels agricoles neufs ou d'occasion, dépannage et assistance, vente de toutes pièces détachées concernant l'automobile et le matériel agricole, vente de Lubrifiant
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