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La SNC ONESIKKS est inscrite au registre du commerce et des sociétés d'Angers sous le numéro 798 998 670 et exerce une activité de fabrication de vêtements sous la forme de société en nom collectif.

EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu AURIOL, Vice

Mme [N] [Y], vice-procureur de la République, avisée de la date d'audience, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des déb ats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auq juel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur

Mme le vice-procureur de la République a été avisée de la date de l'audience. Sur ce le tribunal Signification : 1- Mme [L] [Q] unique l.o.r. Me [U] [T] Copies : - Parquet 2- M.

En effet, il est constant que le véhicule présente plusieurs vices qui sont apparus très rapidement après la vente.

de conception, mise de fabrication, défaut d'entretien, erreur dans l'utilisation…), * dire si les désordres constatés sont de nature à rendre le véhicule impropre à son usage dans quelle mesure, et

Les factures portant sur la commande de fabrication des produits ont été acquittées par deux virements de 4 000 € et 13 500 € respectivement les 7 et 21 Juillet 2023.

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 AVRIL 2026 N° de rôle : 2025 003356 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 10 avril 2026 rendu

empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [E] [B], [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au greffe la liste des créances déclarées visée

LE PETIT CHATAIGNI PEPINIERE D'ENTREP.DU [Adresse 2] Représentée par Me Bénédicte BERTRAND (SAINTES) ayant comme correspondant MC MAHON AVOCAT, Activité : L'ingénierie, l'étude, la conception, la fabrication

[C] [N] Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

momentanément empêché, DESIGNE la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [T] [B], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Fabien BARGUEDEN Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.