En 2024, la SAS MINOTERIE [Q] a passé auprès de la société [W] [O] plusieurs commandes selon des contrats de transport de marchandises dits « lettres de voitures européennes » qui lient l'expéditeur, le

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'exploitation de voiture de transport avec chauffeur (VTC), location de véhicule avec ou sans chauffeur, transport Pmr, achat et vente de véhicule, pratiquée

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de lavage et nettoyage de véhicules, location de voiture, dépannage de véhicules, prestations de services et assistance dans l'achat, la cession et l'immatriculation

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes : 835144262 2018 B 127 et exerce une activité de L'achat, la vente de véhicules à moteurs neufs et d'occasions, voitures

est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 16/06/2021, sous le numéro 900 463 639 pour l'activité de location de véhicules terrestres à moteur sans chauffeur, l'achat, vente et location longue durée de voitures

réalisées en décembre 2024 ; La société [B] [C] [Y] produit également les quatre acomptes d'un montant de 5.000 € que lui a versé la société [H] [E] ; La société [B] [C] [Y] produit les quatre lettres de voiture

public, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl SERENITY [Adresse 2] Activité : Exploitant de voiture

II – MOTIFS DU JUGEMENT La société RENTR exerce une activité de location de longue durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

d'audience, OUVRE la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : COOL AUTO 62 (SARL) [Adresse 2] Activité : Négoce de voitures

, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société SOLUTION E-RENTAL SARL, Adresse : [Adresse 2], Activité : l'exploitation d'aire de stationnement et de parcs à voitures

procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : EURL SDP AUTO LIEU-DIT [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] Laquelle exerce une activité de Casse automobile, vente de pièces détachées d'occasion, voitures

marchandise dans la mauvaise cuve ne relève pas d'un contrat de transport selon l'article L. 133-6 du code de commerce : « Les actions pour avaries, pertes ou retards, auxquelles peut donner lieu contre le voiturier

de [Localité 1], avec son adresse [Adresse 9], relatif à 647 450 masques livrés en 12 palettes de 16 colis et 295 colis, soit 487 colis ne comprenant que des boîtes de 50 masques, * Une lettre de voiture

Elle rappelle qu'elle a noté sur la lettre de voiture un retard d'un jour.

Le 19 décembre 2024 la [Localité 1] prend attache avec l'étude [F] car monsieur [S] l'informe que le juge commissaire aurait autorisé la vente des 4 voitures pour permettre de régler la dette.

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'achat et vente de véhicules automobiles, service carte grise, plaque de voitures, location de tous véhicules motorisés sans chauffeur, vente d'accessoires

1.000,00 euros, identifiée sous le n° 881 859 086 RCS BORDEAUX (2020B01236), dont le siège social est situé [Adresse 2], exerçant une activité de location de véhicules de tourisme, d'utilitaires, de voitures

société SIMP produit au soutien de sa demande, la demande d'ouverture de compte du 03 Octobre 2018 avec les conditions générales de vente, les bons de commande, les bons de livraison et lettres de voiture