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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69ad9087cdc6046d47f287b8
16 octobre 2025
Monsieur [Q] [N] est le président de la SAS D2G HOLDING.
LUNDI
69c2e9cfcdc6046d47cfb494
13 octobre 2025
Pour les deux saisies postérieures à l'assignation, il n'avait aucune certitude sur l'état de cessation des paiements de la société LOKIZI SAS.
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
6a044ae4cdc6046d4792c83c
5 mai 2026
Monsieur [B] [S] s'est régulièrement approvisionné auprès de la société SAMSE.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69fc611dcdc6046d47e84b8c
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [M] SAS a déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions et, conformément aux
Chambre 2-5
69d099abcdc6046d470fb6b0
3 avril 2025
MOYENS Il résulte, des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la SAS CONJONCTION TECHNOLOGIE n'emploie aucun salarié, qu'elle est manifestement dans l'impossibilité
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
MOYENS LPS18183530 LRAR: -L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales lle-de-France Signif.: -SAS BLANCHE AND CO FRANCE, elle-même représentée par sa
69d10f20cdc6046d47184d74
4 avril 2025
La SAS à associé unique SANAE HERBES est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849524459.
Trib. de Commerce
69c9fc32cdc6046d4778d1ad
10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 mai 2025 La cause a été
69ca01a1cdc6046d477931f6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/07/2025JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été
Chambre 2-3
69d5fe48cdc6046d477d291e
21 octobre 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre de salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS
Chambre 2-6
69d7927bcdc6046d47a34522
26 janvier 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que le nombre des salariés et le chiffre d'affaires sont inconnus et la situation active et passive de la SAS
Chambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
La SAS à associé unique [Z] [L] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 913035887.
6a0ea82acdc6046d47672ffe
20 avril 2026
69d2bb8acdc6046d473b93c6
28 mai 2025
MOYENS * Union pour le recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiale centre val de loire Signif.: -M.
69d2d690cdc6046d473d835b
22 mai 2025
La SAS à associé unique TSF est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 809 693 203.
69d05cf5cdc6046d470b4468
7 février 2025
Par assignation en redressement judiciaire et subsidiairement liquidation judiciaire en date du 23/05/2024 délivrée suivant les modalités prescrites à l'article 659 du CPC, la partie demanderesse a saisi
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a3aa0bcdc6046d47199564
6 octobre 2025
[Z], par ses dernières conclusions et plaidoiries nous demande : * DEBOUTER la société PROMÉTHÉE EARTH INTELLIGENCE SAS de sa demande de mainlevée de la saisie-conservatoire ordonnée le 4 juin 2025,
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
22 janvier 2026
L'ordonnance mise en délibéré sera contradictoire et rendue en premier ressort.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69acea4acdc6046d47e674e8
6 mai 2025
Yves-Eric MOENNER, M.
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