I AND C (SAS), [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2], [Localité 2] EN PERSONNE Maître, [T], [Z] COMPARANT EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE

[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] EN PERSONNE Maître [E] [A] membre de la SELARL J & Law COMPARANT EN PERSONNE URSSAF AQUITAINE [Adresse 2] REPRESENTEE PAR MADAME [Z] [R] SELON POUVOIR DU 08

la suite de cette déclaration, le Greffier a convoqué en Chambre du Conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame [Q] [U] DEFENDEUR(S) : SOULARD - [L] (SARL) [Adresse 2]

Représentant( s) : Maître Stéphane PIEUCHOT, avocat au barreau de Caen Défendeur(s s) : Monsieur [R] [E] [Adresse 2] [Localité 3] SARL UN TOIT POUR TOUS [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de

En conséquence, Condamner Monsieur [J] [N] [V] à payer à la société [E] la somme de 4 919.20 € TTC en principal, majorée des intérêts de retard à compter du 3 mai 2023, date de la mise en demeure.

la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué en chambre du conseil ledit débiteur et l'a avisé de l'obligation de désigner les représentants du personnel, mise à sa charge par l'article L621-4

DEFENDEURS WSC NOBLE SCA SICAV RAIF [Adresse 3] L-24I I LUXEMBOURG LUXEMBOURG comparant par Me Sandra ESQUIVA-HESSE [Adresse 4] SA BNP PARIBAS [Adresse 5] comparant par Me Léa HAUTIER [Adresse 6]

DUMOULIN Juge Commissaire suppléant : M., [G], [P] Liquidateur : SELAS, [Y] –, [M], prise en la personne de Maître, [M] , [Adresse 2] , [Localité 2] Commissaire de Justice : SELARL WASSILIEFF d'ESPALUNGUE

Numéro de Procédure collective : 2025RJ150 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS [A] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 573 092 Activité : La prise

[Adresse 2] REPRESENTANT: M.

[Localité 2] DEFENDEUR La SARL DEPRAD TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 3] représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe - IMAVOCATS [Adresse 4] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision

de Martinique DÉFENDEUR: LES RÉSIDENCES DES PLAGES DU SUD (SARL) [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître [U] [K] [E] , avocat au Barreau de

et L 621-2 du code de commerce.

et L 621-2 du Code de Commerce.

par Maître Anne CRAPOULET-OUDENOT, Greffier ; En application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] RCS [Localité 2]

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par acte de commissaire de justice du 19/03/2026, délivré à la requête du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE, le demandeur créancier pour la somme de 4 173 510.16 €, a assigné

et L 621-2 du code de commerce.

1] Me Guilhem D'[Localité 2] [Adresse 2] Me Caroline DE CEZAC [Adresse 3] DEFENDEUR SAS INFOCOM - FRANCE [Adresse 4] Me Charles ABECASSIS [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : Madame Le Procureur de la République [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame COLLOBERT, Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [A] [Y] [M] [Adresse 2]