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1 114 résultats pour « About »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a33665cdc6046d4711841e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La CE précise que cette affaire a fait l'objet de multiples reports à la demande du défendeur dans le cadre de pourparlers amiables qui n'ont pas abouti. M.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80084cdc6046d47dafcda

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

de l'exploitation en nom propre et des prélèvements opérés par le dirigeant pour financer d'autres activités, entraînant une défaillance durable dans le paiement des cotisations URSSAF, laquelle a abouti

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

acquéreur, la société FONCIA MARGUERITE, pour l'ensemble immobilier situé à [Localité 1] pour un prix de 7 millions d'euros et a signé un compromis de vente le 09/07/2025 ; Cette acquisition ne pouvant aboutir

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5b00cdc6046d47e7d4aa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

retard, majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période d'octobre 2023 à août 2024, * 3 contraintes ont été signifiées à la société [D] [T] SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4d32cdc6046d477f47a0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le mandataire judiciaire sollicite le renouvellement de la période d'observation afin de pouvoir lancer le processus d'appel d'offre qui pourra à la fois aboutir sur un investisseur partenaire et à défaut

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69aff071cdc6046d4722e6f2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de

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TCOM

REFERE Salle N°8

69e65a90cdc6046d47ea8a62

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

de ses sites et l'exécution du contrat, ainsi que la nécessité technique d'impliquer le repreneur effectif et détenteur des savoirs d'origine FIMER pour l'expert désigné, dont la mission ne saurait aboutir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

AGGRAVE LES TENSIONS DE TRESORERIE ET CONDUIT À UNE IMPASSE À BREF DELAI, * QUE LA DIRIGEANT A MIS EN ŒUVRE DES DEMARCHES D'ADOSSEMENT AVEC UN PARTENAIRE INDUSTRIEL ET/OU FINANCIER MAIS QUI N'ONT PAS ABOUTI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46d45cdc6046d47f71878

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

de souplesse concernant le règlement des loyers, ceux-ci étant versés en fonction du niveau de remplissage de la résidence de tourisme, Attendu que les démarches mises en œuvre en ce sens n'ont pu aboutir

Source officielle
TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63c90cdc6046d4723ce38

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

avec la mention « destinataire inconnu à l'adresse » ou « pli avisé et non réclamé » ; Attendu que la non présentation du débiteur ne permet pas au mandataire faute de connaitre les tenants et aboutissants

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe408cdc6046d478a537b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Des perspectives sérieuses de redressement existent mais nécessitent toutefois l'octroi d'un délai supplémentaire afin de permettre l'aboutissement de nouveaux projets et concepts, notamment mis en place

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a1ab038cdc6046d4778ed5b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

la requête en conversion déposée ; Qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6facdc6046d479f30fe

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette amende n'ayant pas été régularisée et la demande de transmission de l'identité du conducteur par le responsable légal de la personne morale détenant le véhicule n'ayant pas aboutie, une amende supplémentaire

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e26b22cdc6046d4797b4e6

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'entreprise n'a plus d'activité ; Qu'aucun plan de redressement par continuation n'est envisageable ; Attendu qu'il n'existe aucune perspective sérieuse de cession ; Que la procédure ne peut qu'aboutir

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TCOM

MERCREDI

69fc5b13cdc6046d47e7d5f5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

majorations de retard complémentaires et frais relatifs à la période d'avril 2024 à novembre 2025, * 9 contraintes ont été signifiées à la société HALIS CONSTRUCTION SASU, * les tentatives d'exécution ont abouti

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbfecdc6046d4711b2bb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afc12cdc6046d4711b3fe

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff55cdc6046d4711f9d9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff6acdc6046d47120139

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Il fait également état des difficultés ayant conduit à l'ouverture de la procédure et de la conciliation qui n'a pas pu aboutir suite au désinvestissement des établissements bancaires.

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