CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d3c6c9cdc6046d474d5709
8 avril 2025
André Bélard, juge commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [W] [Y], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur. Dit n'y avoir lieu à nomination d'un commissaire de justice.
Jgt en délibéré
69e70bcccdc6046d47fa7280
14 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 13/01/2025 Présiden t : Philippe WATTECAMPS Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÈRÉ DU 14/04/2025
Chambre 2-4
6a0f097ccdc6046d4770dde5
15 avril 2026
André Bélard, juge commissaire.
CHAMBRE 07
69fdc27acdc6046d4708d816
7 mai 2026
André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Pascal RAYER, Vice-Procureur Délibérée par les mêmes Juges.
69ef7077cdc6046d47b8545e
CHAMBRE 06
6a1aae24cdc6046d4778c9bf
29 mai 2026
André MONDOLONI, M. Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
PROCEDURES COLLECTIVES
69a4e4fccdc6046d473334df
20 janvier 2026
à titre principal, Non comparant, non représenté, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS
69a4e764cdc6046d47335a89
Trib. de Commerce
69fdbdd8cdc6046d47088966
En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026.
69fdbed9cdc6046d47089aed
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69e1f84fcdc6046d478d1568
8 avril 2026
LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL CAFE DE LA GARE 1900 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac
69e1f894cdc6046d478d1bb2
DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 25 AVENUE DE LA GARE 25 Avenue de la Gare 33240 Saint-André-de-Cubzac
Chambre 09
69f54e30cdc6046d4746ff8b
10 avril 2026
Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
chambre 1-12
69d2da39cdc6046d473dc03f
23 janvier 2026
André Goix, président présidant l'audience, M. Jean-Pierre Junqua-Salanne et M. Gabriel Dufaure, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre 7
69a213c1cdc6046d47f8ecff
22 janvier 2025
Vanessa HAURET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
69a213d4cdc6046d47f8ee74
Denis DEUR [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
69a213e8cdc6046d47f8efb8
comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Chambre 7 contentieux liés
SASU DANAc/SAS DANA
69a226b4cdc6046d47fa7686
Associés [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 22 Janvier 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
DMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me Nathalie THOMASc/SAS Le Point Français
69a229b8cdc6046d47fab40e
9 avril 2025
] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 9 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Julie ANDRE
Page 15 sur 71
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.