Je tiens à t'informer que nous souhaitons travailler avec [G] [Y] sur plusieurs projets cette année, par le biais de cette agence.

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience : Maître Anne

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

La création et la vente de ces dites oeuvres et de leurs produits dérivés.

, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, FAITS ET PROCEDURE Par contrat en date du 4 octobre 2019, la CAISSE

[Adresse 9] substitué par Maître BOUSQUET Annabelle - COMPARANTE **Collégiale Débats en audience publique le 15/05/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Anne

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

notamment produits régionaux, bio, bimbeloterie ; cadeaux ; objets artisanaux ; activités divinatoires et énergétiques ; thérapies douces ; exploitation de terrain de camping ; prestations d'hébergement

en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 08/10/2025, le présent jugement, par mise à disposition au greffe, signé par Madame MEIGNEN Patricia, Président et Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * PASTA & BURGER SARL [Adresse 1] [Localité 1], 809679475 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

collective : 2025RJ538 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * [T] [K] SARL [Adresse 1], 919858787 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne

Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [R] PICCIN Juge : Bénédicte LE GAC - CAMPAGNI Juge : Jackie COURMONT Greffier d'Audience : Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier FARELLA Greffier d'Audience : Maître Anne

[H] Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Greffier d'Audience : Maître Anne

Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Pascal STANDAERT Juge : Didier LERISSON Greffier d'Audience : Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lvdie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne

des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 06/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Lvdie BROSSARD Greffier d'Audience : Maître Anne