EXCELLENCE PROVENCE revient sur ses difficultés et ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation

MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie DESBROSSE, commis-greffier assermenté.

, 3 % la deuxième, 5 % la troisième année, 8 % la quatrième année, 10 % la cinquième année, 12% la sixième année, 15% de la septième à la dixième année.

présente décision : Rôle n° 2025J26 ENTRE * Maître [S] [H], es qualité de liquidateur judiciaire de SOCIETE NOUVELLE ENERGIE * [Adresse 1] [Adresse 2] * [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Valérie

La SARL VALERIE COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 920308194 et a pour activité déclarée : Salon de coiffure, esthétique.

année à la troisième année, * 12 % de la quatrième à la sixième année, * 15% de la septième à la neuvième année.

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, Présidente et par Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Jean-Baptiste BLADIER, Procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl ALLIANCE IMMOBILIERE DU VAL

dans le cadre de l'année de parfait achèvement.

Anne DUPUY-HAUDECOEUR Juges : Mme Michèle LEPOUTRE Mme Anne-Marie LAVIGNE assistés de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.

1 : 1% Année 2 : 3% Année 3 : 5% Année 4 : 7% Année 5 : 12% Année 6 : 13% Année 7 et 8 : 14% Année 9 : 15% Année 10 : 16% Le paiement du premier pacte interviendra à la première date anniversaire du

que la débitrice et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 27/04/2026 ; ATTENDU que Maître VIVES Anne-Sylvie

Vu les articles L. 631-1 et suivants du Code de Commerce, Vu l'assignation en date du 29/11/2024, délivrée à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE pour l'audience de ce Tribunal du 22/01/2025

Antoine BENDA, Président, et Mme Valérie GAUTIER, Greffière d'audience. LE PRESIDENT M. Antoine BENDA LA GREFFIERE D'AUDIENCE, Mme Valérie GAUTIER Signé électroniquement par M.

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient M. Nicolas KLAIN, Président, M.

Minute signée par Madame Valérie BOULANGER, le Président empêché et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

- AMV 92 ; DONNER ACTE à la société AGENCE DU MARCHE DES VALLEES - AMV 92 de son désistement d'instance et d'action.

Stéphane BERTHELEMY et Mme Anne PASCUAL, et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au proponcé : Me Georges BERNARD, greffier Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD,

liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 avril 2026 concernant : ENVIRONNEMENT MULTI SERVICES [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 819 263 161 Activité : Traitement et valorisation

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'assignation délivrée le 04/03/2026 à la requête de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE à l'encontre de Monsieur [F] [B], pour l'audience du