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SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être prolongée en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6ef02cdc6046d475d06d5

Commerce

10 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport de l'Administrateur judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da5695cdc6046d47e1703b

Commerce

11 avril 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-15 du Code de Commerce

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da5a96cdc6046d47e1b355

Commerce

4 juillet 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu que des informations recueillies dans

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da67cdcdc6046d47e2b5bf

Commerce

18 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da69edcdc6046d47e2da0d

Commerce

3 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie en vue de l'élaboration d'un plan de redressement ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da6a34cdc6046d47e2dea8

Commerce

18 juillet 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da72cfcdc6046d47e37157

Commerce

23 janvier 2026

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du Mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu qu'il apparaît dès lors nécessaire conformément à l'article L.631-7 du Code de Commerce

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da7acfcdc6046d47e492c0

Commerce

17 octobre 2025

SUR CE, Attendu qu'il appert du rapport du mandataire judiciaire que l'activité peut être poursuivie ; Attendu que des informations recueillies dans le rapport il échet dès lors en l'absence de contestations

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da8fa8cdc6046d47e8e0a3

Commerce

23 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da8fbecdc6046d47e8e1f1

Commerce

23 janvier 2026

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69db6d3acdc6046d47f7e99e

Commerce

13 janvier 2025

DE SERVICE, représentée par son dirigeant Monsieur [Y] [D], * SCP [F] [O] - [R] [Q] - [E] [H] mission conduite par Maître [Q], mandataire judiciaire, représenté par Maître [E] [H], ATTENDU qu'il appert

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd54bcdc6046d471fa655

Commerce

11 juillet 2025

Il appert des débats que la débitrice ne possède pas d'immeuble à l'actif de son dernier bilan, qu'elle réalise un chiffre d'affaires hors taxes inférieur ou au plus égal à 750.000,00 € lors de son dernier

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afd74dcdc6046d471fd31e

Commerce

11 juillet 2025

résiliation de ces contrats, le fournisseur lui demande plus de 27.000,00 € et, dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ARCHI3D, Il appert

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69aff4e2cdc6046d472364c1

Commerce

17 octobre 2025

ne peut plus injecter de fonds propres pour compenser les pertes et dans ces conditions il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société ETS [G] RETIF, Il appert

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e4a45fcdc6046d47c6cc07

Commerce

3 avril 2026

Sur ce, le tribunal, Sur la somme exigible La société POLTRONESOFA France ayant reconnu la matérialité des dégâts occasionnés, et en s'abstenant de se présenter, il appert qu'il ne peut qu'être fait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a4f0cdc6046d47f31ab7

Commerce

22 octobre 2025

sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu qu'il a été fait lecture du rapport de Monsieur le Juge Commissaire, SUR CE Attendu qu'il appert

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6acc6cdc6046d47f3b43e

Commerce

7 janvier 2026

sollicite l'homologation du plan de redressement judiciaire tel que circularisé auprès des créanciers, Attendu que Madame la Juge Commissaire a été entendue en son rapport, SUR CE Attendu qu'il appert

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f6bcdc6046d4729c01c

Commerce

5 mai 2026

[C] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [C] ès qualités de Mandataire judiciaire sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

[W] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [P] [W], ès qualités de mandataire judiciaire, sollicite la poursuite de la période d'observation ; Attendu qu'il appert que l'entreprise dispose de capacité

Source officielle

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