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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3E CHAMBRE
69abcc0ecdc6046d47cecb24
17 janvier 2025
17 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac1cbdcdc6046d47d46ad1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acbe10cdc6046d47e3de62
16 janvier 2026
16 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e73ddbcdc6046d47fe5fb2
17 avril 2026
17 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre
69e8b1e6cdc6046d47201c65
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3ème chambre
69e8cbd5cdc6046d47224b8d
2 avril 2025
2 avril 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c43321cdc6046d47f1fea9
30 janvier 2026
30 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48584cdc6046d47f8f72c
23 janvier 2026
23 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle5ème chambre
6a1848bccdc6046d473d0eaf
22 mai 2026
22 mai 2026
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielle3E CHAMBRE
69d0dc61cdc6046d4714de45
20 mars 2026
20 mars 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellechambre 1-5
69d0fea0cdc6046d47172230
8 avril 2025
8 avril 2025
1134 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la société 777 Red Star à payer à la société PH1 la somme de 2 500 000 € conformément à l'article 4.2.1.3 du contrat de cession
Source officiellechambre 1-4
69d269d4cdc6046d47338450
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le conseil de la SAS ELEA et Monsieur [D] [C] dépose des conclusions par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleSanction Procédure Collective
69c62cebcdc6046d47224651
8 janvier 2025
8 janvier 2025
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par M.
Source officielleContentieux Général
69c6304bcdc6046d47228c52
22 janvier 2025
22 janvier 2025
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Source officielleContentieux Général
69b00699cdc6046d47251cc3
17 décembre 2025
17 décembre 2025
aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Mme Valérie SALMON, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef593cdc6046d472238d9
5 mai 2026
5 mai 2026
394 et suivants du Code de Procédure Civile, Le Tribunal prend acte du désistement du demandeur dans la cause inscrite sous le numéro de rôle 2026 002679, opposant : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4]
Source officielleRéférés
69f18742cdc6046d47ebf607
16 avril 2026
16 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f187f9cdc6046d47ec024e
21 avril 2026
21 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69f18928cdc6046d47ec163c
21 avril 2026
21 avril 2026
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleRéférés
69e9a672cdc6046d473717bd
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
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