Vu les articles 2311 ancien, 1342-10 et 1343-5 du Code civil, Vu l'article L313-22 ancien du Code monétaire et financier, Vu les articles 1240 et suivants, 2289 et suivants du Code civil, Vu les jurisprudences

Par dernières conclusions n°6 régularisées à l'audience du 24 mars 2026, Mme [X] demande au tribunal de : Vu les articles 655 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 2306 et suivants

du code de procédure civile.

civil, vu les articles 1905 et suivants du code civil, vu l'article 2302 du code civil, vu les articles 2288 et suivants du code civil, vu l'article 1231-6 du code civil, vu l'article L332-1 du code

700 du Code de Procédure Civile outre aux entiers dépens.

699 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile

Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 11/07/2025 en application de l'article 450 du Code de Procédure Civile.

Ainsi, l'opposition a été régulièrement formée dans le délai imparti par l'article 1416 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu les articles 514 et 514-1 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1104, 1106,1217 et1219 du Code Civil, Vu l'article 1343-5 du Code Civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat

873 du Code de Procédure Civile.

700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la même en tous les dépens d'instance.

Conformément à l'article 656 du Code de procédure civile un avis de passage a été laissé à l'adresse du siège social et une lettre prévue à l'article 658 du Code de procédure civile contenant copie de

Sur les frais irrépétibles et les dépens Eu égard à la nature et aux circonstances du litige, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

En application du III de l'article 442-4 du Code de commerce, de l'article 42 du Code de procédure civile et de l'annexe 4-2-1 du Code de commerce, le Tribunal de commerce de Lille, par jugement du 02

869 du code de procédure civile.

145 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.