[W] [J] [D] Domicilié : [Adresse 3] Blanc-Mesnil [V] non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M. Benoît ANDRE Juges : M. Christian LAPLANE M.

l'article L642-24 du Code de Commerce, L'affaire a été appelée à l'audience du 7 janvier 2026, A la barre, La SCP [H], ès qualités, prise en la personne de Maître [Y] [O], assistée de Maître Benjamin BLANC

Fixe les dépens tels que prévus aux articles 695 et 701 du Code de Procédure Civile à 31,79 euros, Composition du Tribunal : Mme Caroline MAILLARD, Mme Françoise MENARD et M.

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. MANGOT Hervé, Juges.

Gilles BLANCHON, Président, M. Henri DIEN, M. Hervé MANGOT, Juges.

BLANCHON Gilles, Président, Mme ASTRUC Corinne, M. FARINA Bernard, Juges. Greffier lors des débats : Me BAILET-DUPUY Florence, Délibéré par les mêmes Juges.

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 06/01/2026, où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.

BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. JACQUES Rodolphe, Assesseurs. Prononcée le 15 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Suivant exploit de maître [N] [P], commissaire de justice à Rochefort en date du 26 janviers 2024 et de maître [S] [W], commissaire de justice à Carbon Blanc en date du 19 janvier 2024, le CREDIT COOPERATIF

rôle : 2025025076 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

rôle : 2025027127 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DU 03/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002786 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL BLANC Stéphane, PRESIDENT

2024J00273 – 2024002213) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 avril 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE

PAR CES MOTIFS ORDONNE une enquête à l'effet de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de la SAS NET'ALP, COMMET à cet effet, Mme Corinne CLESSE, juge de ce

Gilles BLANCHON, Président, M. Thierry MARMOY, M. Alain Jacques NERCESSIAN, Juges.

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Tiphaine CANTIER, greffier en chef. Dossier communiqué au ministère public.

Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel

Prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce d'ALBI du 06/01/2026 où étaient et siégeaient : JOEL BLANC Président, ERIC DUPUY et REMI FUENTES Juges, assistés de STEPHANIE GUIRAUD, Commis Greffier.