CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités de retard dues * CONDAMNER la société COREAL à régler les pertes
Chambre 06
69f37f62cdc6046d471a3311
7 avril 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick PETIT Assistés de Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
JEUDI
69ef49decdc6046d47b48324
2 avril 2026
: 2025F02050 SDE INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED C/ SARL ARDP DEMANDERESSE Société de droit étranger INFINITY GROUP INTERNATIONAL LIMITED, [Adresse 1] (HONG KONG) comparaissant par Maître Perrine
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e44780cdc6046d47c04ea4
13 octobre 2025
(SCP) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-de CAZALET)/[Localité 3] Me Cyril de CAZALET (BLUM-ENGELHARD-de CAZALET)/[Localité 3] Me Perrine CORU/[Localité 4]
Chambre 7
L02139 2023J00542 M. Le Procureur de la République Adjointc/SAS SR-LCDM
69bd190acdc6046d474f363e
15 janvier 2025
NICE CEDEX 4 comparant en personne DEFENDEURS SAS SR-LCDM [Adresse 1] comparant en personne assistée par Me Daria BLANK [Adresse 2] SELARL [Localité 2] MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER
Trib. de Commerce
69d77025cdc6046d47a00f16
1 avril 2026
numéro 828 515 833 Activité : Maçonnerie générale Dirigeant : Monsieur [T] [E] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Bruno PERRIN
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c54c4cdc6046d472f739a
18 mai 2026
Le retard du chantier cause à la société TIPIKS L'ÉPINE une perte d'exploitation très significative.
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
Donner son avis sur les différents préjudices et coûts induits par les désordres, notamment au titre de l'immobilisation du véhicule et de la perte d'exploitation subie et sur leur évaluation 11.
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
ACACIAS (SAS) [Adresse 3] RCS 791 678 006 DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 27/01/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : * PRESIDENT : Mme Sophie PERA
CHAMBRE DU CONSEIL
69b4f4e4cdc6046d479dbfe2
13 janvier 2025
siège social à [Adresse 1], Que ce jugement a ouvert une période d'observation de six mois et a nommé Monsieur Marc SANTOIRE, en qualité de Juge-Commissaire et Maître [R] [C], membre de la SELARL Yvon PERIN
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17fef4cdc6046d4735637b
26 mai 2026
La comptabilisation dans les temps des chèques, cartes bancaires et espèces par la banque aurait permis à la société [V] [O] de rester en dessous des plafonds de découvert autorisés.
69f3aba3cdc6046d4721e6ef
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC * Juges : Mme Valérie PERRIN-TERRIN M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Lors des débats : M.
chambre 1-11
69cf42accdc6046d47eff522
24 janvier 2025
de Richelieu 75002 Paris - RCS B 850443508 2) SNC COGEDIM PARIS METROPOLE, dont le siège social est 87 rue de Richelieu 75002 Paris - RCS B 319293916 Parties défenderesses : assistées de Me Gérard PERRIN
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
Dirigeant : Monsieur [C] [U] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Philippe FAURE Monsieur Bruno PERRIN lors des débats, du délibéré
Procédures Collectives
69b2abcccdc6046d4768715d
23 janvier 2025
1] Activité : Chaudronnerie, tuyauterie, métallerie, soudure, serrurerie, charpente métallique, déplacement de machine, maintenance industrielle NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
69b2b02ecdc6046d4768c13f
3 avril 2025
Maintient Monsieur Jean PERES, Juge-Commissaire, Maintient SCP [T] prise en la personne de Me [K] [T], [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, La présente décision est exécutoire de plein droit.
69b2be45cdc6046d4769e410
22 janvier 2026
RCS [Localité 1] A 829352236 (2017A00082) Maintient en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES NOMME en qualité de liquidateur : SCP [P] prise en la personne de Me [W] [P] [Adresse 2] ORDONNE
69b2bfbfcdc6046d476a047e
8 janvier 2026
redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl ADTC REIMS [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 839829546 (2023B00104) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
69b2bfcdcdc6046d476a05f6
redressement en liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl NATH-BAR [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 480255272 (2005B00008) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
69b2bfdbcdc6046d476a0705
procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : Sarl [U] 3CF MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 821885704 (2016B00214) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur Jean PERES
Page 15 sur 64