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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1b0d4cdc6046d4750977f
8 janvier 2025
ce Tribunal à la communication du présent jugement à la société SAS CBG HOLDING, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
69b1ccbccdc6046d47542c33
2 avril 2025
la communication du présent jugement à la société SARL LE REPÈRE DES J'Y TIENS, Ordonne les mesures de publicité prévues par la loi, Rappelle l'exécution provisoire de droit du présent jugement et met
Chambre Procédures Collectives 1
69e5a0ebcdc6046d47db5c44
financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation, Attendu que Monsieur [A] [Q], représentant légal de l'entreprise, a comparu en chambre du conseil, assisté de Maître Christopher
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a360cdc6046d47f2f9b7
2 juillet 2025
DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe
69e6a46ecdc6046d47f31050
mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe
69e6a773cdc6046d47f34bf7
mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe
69e6e3eecdc6046d47f71f9f
7 janvier 2026
SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Laurent MOUY et Christophe
69e6f49ecdc6046d47f823e5
1 avril 2026
JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi un avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
69e6f531cdc6046d47f82cd0
.
69c91315cdc6046d476473b3
9 avril 2025
Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
6a0c26c8cdc6046d472be461
6 mai 2026
2025/389Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
6a0c272bcdc6046d472bebe9
2026/74Jugement du mercredi 6 mai 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21e8ccdc6046d4790262d
19 janvier 2026
Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 17 novembre 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard PENTIAUX et Monsieur Christophe
Trib. de Commerce
69e30af1cdc6046d47a6af19
22 janvier 2025
Maître [R] [B] [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Gal LEVY Juges : Monsieur Stéphane FRANCHINI Monsieur Florent ACHARD Monsieur Jacques NICOLAI Monsieur Christophe
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a82ffecdc6046d477b2773
10 avril 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SARL GALERIES DU CARRELAGE Immatriculée sous le numéro 311 624 522, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE
69e4227ccdc6046d47be065a
9 juillet 2025
2025R00050 - 2519000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 09/07/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [T] [Z] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître DELMONTE Christophe -
PROCEDURES COLLECTIVES
69c00243cdc6046d478c6053
20 janvier 2026
de juge-commissaire, Entendu, Le Ministère public, Entendu, Composition du Tribunal : Lors des débats et du délibéré Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe
4ème chambre
6a1976edcdc6046d475b8250
29 mai 2026
Par LRAR de son conseil du 2 avril 2024, 123 Soleil met en demeure Allianz de lui faire parvenir un montant de 125 000 € au titre de la perte d'exploitation subie.
69fc54b1cdc6046d47e76655
Après débats en audience publique le 11 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
L'AUDIENCE DE CE JOUR SOLLICITE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, LE TRIBUNAL, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE L 641-1 ETANT REUNIES ET MET
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