CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

755 résultats pour « Colbert »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2688dcdc6046d479771b1

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement en date du 06/07/2021, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire avec nomination d'un administrateur judiciaire convertie en procédure de liquidation

Source officielle

Page 15 sur 38

← PrécédentSuivant →
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27545cdc6046d479b93ec

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement en date du 22/10/2024, le Tribunal de Commerce de MONTAUBAN a ouvert une procédure de redressement judiciaire convertie en procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement en date

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d343f7cdc6046d4744f36b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Par jugement en date du 03 juillet 2019, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL à associé unique ISOPRO FRANCE, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e4ddcdc6046d473c370c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

, sollicite la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire, le dirigeant lui ayant fait part de l'absence d'activité depuis plusieurs mois et de sa volonté de voir la procédure convertie

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c67cdc6046d472e6077

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

liquidateur de la SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES, expose que par jugement en date du 21/06/2022, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS KEEN EYE TECHNOLOGIES, convertie

Source officielle
TCOM

.

69c92bcecdc6046d4766b309

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

BT CONSULTING, exerçant une activité de Consulting, assistance aux entreprises, organisation et animation de tous types de manifestations évènementielles, privé ou associatif tels que, spectacles, concerts

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tous type d'articles, objets et mobiliers contemporain, de collection et artisanaux; commerce import & export de tous types de véhicules Exploitation de parc d'activités et de loisirs, événementiels, concerts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7f045cdc6046d474be634

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G], [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 18/04/2024, a été ouverte une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL SIANOA, laquelle a été convertie

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfe419cdc6046d478a54e0

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La procédure a été convertie en redressement judiciaire sans constatation d'un état de cessation de paiements par jugement du 20/11/2025.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb35aacdc6046d47cab6ba

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

documents susvisés, qui devront lui être remis par la société [Localité 1] ; * ordonner au commissaire de justice instrumentaire de dresser constat du tout, en y annexant l'ensemble des documents collectés

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69f9d503cdc6046d47a7fa8c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Il a été placé en redressement judiciaire par jugement du 8 novembre 2004, procédure convertie en liquidation par jugement du 7 mars 2005 et clôturée pour insuffisance d'actif le 12 mars 2007.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

qui seront le cas échéant prononcées à son encontre au bénéfice des sociétés AQUITAINE ANALYSES exerçant sous le nom commercial AQUANAL et AQUANAL IMMO au titre de l'absence de collerette autour des bras

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ad45cdc6046d47a4f8c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le restaurant a une capacité de 50 couverts en intérieur et 60 en extérieur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3474acdc6046d47ab0929

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La procédure sera convertie en Liquidation judiciaire le 07/06/2024.

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab128cdc6046d4778fd15

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La procédure de sauvegarde a été convertie en redressement judiciaire selon jugement du 15/01/2025, puis en liquidation judiciaire selon jugement du 23/04/2025 qui a désigné la SELARL ETUDE [L] représentée

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4d31cdc6046d47d97d7d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la procédure de redressement judiciaire est ouverte depuis le 27 janvier 2025, Attendu que suivant courrier en date du 27 mars 2025, le dirigeant de la SAS O.S.A a fait part de sa volonté de voir convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7199cdc6046d4702a83e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

R] qui se présente régulièrement en chambre du conseil ne conteste pas la situation particulièrement obérée de son entreprise et confirme sa volonté de voir la procédure de redressement judiciaire convertie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeacd9cdc6046d4707818b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'organisation de tout évènement public, privé ou associatif tels que banquets, cocktails, spectacles, concerts, fêtes, conventions, séminaires.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69b26876cdc6046d4761e664

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

simplifiée de : SAVEURS OCEANES (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 949 310 080 ([Immatriculation 1]) Activité : [Localité 3] à huitres, restauration traditionnelle, Brasserie, concerts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b332b6cdc6046d4776de9e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

APRES EN AVOIR DELIBERE : La SARL [N] ETUDE ISOLATION GRAND EST a l'objet de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par jugement de ce Tribunal en date du 06/10/2022, laquelle a été convertie

Source officielle