CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « Constance RIQUE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que l'ensemble des contrats signés entre les franchisés, locataires-gérants et le Groupe CARREFOUR forme un bloc indivisible conclu concomitamment dans un délai restreint ; CONSTATER que les clauses

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

Page 15 sur 15

← Précédent

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Il n'y a non plus aucun risque de dissolution de la société. Il est impossible de dégager des marges suffisantes pour assurer la rentabilité de l'exploitation.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beedcbcdc6046d47791f21

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

invoque la facture commerciale qui identifie la société IKEA SUPPLY AG comme le propriétaire des marchandises qui étaient transportées selon l'INCOTERM FCA (Free Carrier, Franco Transporteur) donc aux risques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de gestion suivantes : * l'engagement contractuel de la société dans des contrats qu'elle « n'ignorait pas savoir ne pas pouvoir exécuter » dès lors qu'elle ne disposait, selon le procès-verbal de constat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

continuité de l'activité et dans la même philosophie concernant le bien-être des salariés, que considérant l'ensemble de ces observations, si l'on considère que l'aspect humain prime sur le prix ou que le risque

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace587cdc6046d47e62e99

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par ailleurs, le collaborateur incriminé a déjà reconnu les faits d'abus de confiance et l'enquête pénale est donc terminée.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a1834b2cdc6046d473b2002

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

En outre, la situation économique de KISAYANG, en sauvegarde, fait peser un risque sur le retour des fonds en cas d'infirmation de la décision à intervenir par la Cour d'Appel.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

absolument indispensable que FINAMUR acquiesce, en donnant mainlevée du nantissement à la cession des titres de la SCI DAZIMO II qui ne peut lui être imposée ; Maître [V], es qualités, a également constaté

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f827cdc6046d4711f202

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[R] [E] expose que : * L'expert judiciaire a constaté que l'alarme avait été inhibée par la société [S] Services après des incidents antérieurs.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69d8b4cbcdc6046d47beb775

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

A titre principal : sur l'absence de levée des conditions suspensives : Au visa de l'article 1226 du code civil, le créancier peut résoudre le contrat à ses risques et périls en cas de défaillance du

Source officielle