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4 022 résultats pour « DEPASSE Jean-Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69b2adb9cdc6046d476894c6

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Frédéric Jean, Président, M. Philippe Bien Juge, Mme Anne-Claire Courtin Juge, assistés de M. Pierre Di martino, Greffier.

Source officielle

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TCOM

Chambre 09

69f38ac7cdc6046d471c1be2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DIT qu'il incombe au Mandataire Liquidateur de déposer une requête en clôture dès que les conditions permettant la clôture de la procédure collective seront réunies.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3de94cdc6046d4726186c

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

DIT qu'il incombe au Mandataire Liquidateur de déposer une requête en clôture dès que les conditions permettant la clôture de la procédure collective seront réunies.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 Mai 2024, sur la base des pièces justificatives produites à l'appui de la demande de Monsieur [A] [F], par Ordonnance d'Injonction de Payer N°2024IP00580, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca066fcdc6046d47798834

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur GIBERT Jean-Pierre et de juge-commissaire suppléant Madame MAURIN Delphine.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e88383cdc6046d471c29c3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Jean BURDIN GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Monsieur Nicolas RIGOT-MULLER * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEBATS A L'AUDIENCE DU 14

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9f749cdc6046d47787b57

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

En ce sens, il indique qu'au terme de la date limite de dépôt des offres du 8 octobre 2025, aucune offre de reprise n'a été déposée.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e203eccdc6046d478e0cfc

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pierre SIRODOT, président de l'audience, M. Jean-Philippe BOURILLE et M. Jean-Luc COMBAZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12892cdc6046d47a45723

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, Président de l'audience, M. Eric LEMONNIER et M.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae01f7cdc6046d47fba37c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE COMMERCE DE TOURS du mardi un juillet deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8fde9cdc6046d478cad13

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

la trémie de la [Adresse 8] en rive gauche et des travaux de réfection de l'étanchéité sur le Pont de Pierre.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f266f1cdc6046d4702613a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Thierry FARSAT Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0f99f0cdc6046d478148d3

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Dominique MONVOISIN M. Patrick ROULETTE Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcc3a4cdc6046d4712b975

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12923cdc6046d47a463d0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Jacques GODICHAUD, en qualité de juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b28ecdc6046d4768ecd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre DI MARTINO, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c05e84cdc6046d4794f4ca

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jean-Philippe NAVARRE, procureur de la République de [Localité 1] Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/07/2025 LE TRIBUNAL Suivant jugement du 23/04/2024, le tribunal de commerce de Bastia

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00691 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MCT FAUCON

69df4112cdc6046d474ab873

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

P00721 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS HBM

69df4362cdc6046d474b01b1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Pierre JALLU-BERTHIER, M.

Source officielle