AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
17 avril 2026
de [E] n'est pas « non sérieusement contestable » ; * Juger que les conditions prescrites par l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile font défaut ; * Juger n'y avoir lieu à référé ; * Débouter
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DEBOURG
23/07/2026
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SANTE DEBOURG
23/07/2026
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KINES DEBOURG
25/06/2026
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DEBOURG, VINS ET DEGUSTATIONS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Maître Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand .
16/06/2026
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DEBOURG, Fabrizio
26/05/2026
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Chambre 22
6a0c848ecdc6046d47335532
7 mai 2026
7 mai 2026
montant de la facture impayée, soit la somme de 26 493,19 euros, en application des dispositions de l'article L 441-6 du code de commerce et de l'article 4.3 des conditions générales de vente ; * DEBOUTER
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