Par courrier recommandé avec avis de réception du 2 décembre 2025, « mise en demeure résiliation à défaut de règlement sous 8 jours » DLL a mis en demeure [A] d'avoir à régulariser, sous huitaine, la

SCM LOCAL adresse une mise en demeure le 9 juin 2025, distribuée le 14 juin 2025, en vain. C'est ainsi que se présente l'affaire.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 13 novembre 2025, suivant les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la SAS Location Automobiles Matériels - Locam, immatriculée au RCS de St Etienne

Elle expose qu'aucun remboursement n'est intervenu à la date convenue du 21 janvier 2025, malgré une mise en demeure adressée le 3 avril 2025.

Malgré ces mises en demeure notifiées, auxquelles ni la SASU PROMAT 34 ni M.

Les factures sont demeurées impayées à compter du début de l'année 2024. Face à cette situation, [Localité 1] a adressé une mise en demeure le 1 er juillet 2025.

Constatant que la société GL HOLDING SARL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS lui adresse une mise en demeure le 3 avril 2024 pour le paiement de la somme de

CARRERE IMMOBILIER EURL a laissé impayées plusieurs échéances du contrat, la société GRENKE LOCATION SAS lui adresse, le 13 juin 2024 et par lettre recommandée avec accusé de réception, une mise en demeure

Le mandataire liquidateur lui a délivré un certificat d'irrécouvrabilité. Malgré deux mises en demeure envoyées à M. [L] [V], les 17 mars 2025 et 13 août 2025, aucune somme n'a été versée.

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Suite à l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de cinq contraintes, Monsieur [K] [O] a sollicité la mise en place

À l'appui de ses demandes, l'URSSAF POITOU-CHARENTES explique que : Malgré l'envoi de multiples mises en demeure et la régularisation de quatre contraintes, Monsieur [P] [J] n'a effectué aucun versement

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, l'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS KCE Renov Passion, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 février 2026 selon les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DDS Fermetures, immatriculée

Séraphin DE CASTRO, Président, Juge agissant par délégation du Président, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage et ce à compter de la mise en demeure

EXPOSÉ DU LITIGE Il résulte des pièces produites et des débats que la société PHENYX COMPAGNY a fourni à la société MRN [B] [O] diverses marchandises ayant donné lieu à l'émission d'une facture demeurée

de Février 2025) ; La gouvernance est instable en raison de procédures contentieuses y étant relatives (nomination d'un administrateur provisoire contestée) ; Sur le volet social, le climat est délétère

1] - BECKER - Me Nicolas BECKER Copie exécutoire délivrée le 04/05/2026 à La société COOK'IN DESIGN EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 22/12/2025, la société VOLKSWAGEN

Le 14 avril 2023, la société Jardin Service a mis en demeure la société P.P.D. de régler l'intégralité des factures impayées.

TTC, et ce outre l'envoi d'une mise en demeure du 5 mai 2025.