Qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les affouillements et exhaussements à condition qu'ils soient liés à une opération autorisée.

proportionnée au but poursuivi, cette proportionnalité s'appréciant notamment au regard de la durée de l'interdiction, de son étendue géographique et de la nature de l'activité concernée ; Attendu qu'en l'espèce

L'administrateur regrette un manque de transparence dans le suivi des espèces.

l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce, Vu les pièces versées, * CONDAMNER la société ESPACE

DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 25 septembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS CESAM - CREATION D'ESPACES

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : S'agissant du passif exigible, le montant des dettes professionnelles exigibles et

En l'espèce, Il est établi que M.

En l'espèce, et à supposer qu'il existe pour lui un dommage dont il ne justifie pas ni même n'allègue avec toute la précision utile, nous relevons que M.

Elle présente pour preuve lors de l'audience les 4 factures objets de l'assignation revêtues de la mention « payée en espèces ».

Le 11 mai 2022, le véhicule RENAULT ESPACE V, immatriculé [Immatriculation 1] est livré à la SARL 24H PRESTIGE.

2025, date de la mise en demeure, Condamner provisionnellement la société AIPG AGENCE IMMOBILIÈRE DU PAYS GOËLO à payer à la société DIRECTANNONCES la somme de 40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce

taux légal à compter du 13 juin 2025, date de la mise en demeure, Condamner provisionnellement la société LG IMMOBILIER à payer à la société [B] la somme de 40 € par facture impayée, soit 80 € en l'espèce

général : 2024 012985 Débiteur(s): ETUDE CONFORT AMBIANCE DIFFUSION ECAD (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] DEVELOPPEMENT - ECAD (ASS) Mme [W] [Q] née [P] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] ASSOCIATION ESPACE

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : SARL [S] ESPACE VERT [Adresse 2] Activité : Activité de paysagiste auprès de professionnels ou de particuliers à domicile ; Création, aménagement et entretien d'espaces

Demandeur (s) : BUREAU ESPACE LANGUEDOC [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 428 292 627 Représentant (s) : SELARL MEYNADIER BRIBES - KARTEL Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 2] N° SIREN

En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que la séparation des patrimoines n'est pas strictement respectée.

ses associés, commissaires de justice audienciers de ce Tribunal, demeurant au Palais, en qualité de séquestre répartiteur, qui aura pour mission de se faire remettre par toutes voies de droit, les espèces

composée ou non par les occupants des espaces d'avant, la création, le développement, la modification et la commercialisation de logiciels et programmes informatiques utiles au fonctionnement des espaces