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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69419cdc6046d47556130
3 juillet 2025
Des économies restent à trouver et la société espère développer son chiffre d'affaires.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83952cdc6046d477c36dc
10 avril 2025
d'information communiqués au tribunal : - que la SARL ARCHITECTURA PROMOTION n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, - que le débiteur espère
Trib. de Commerce
69af0d8bcdc6046d47102bd4
1 avril 2025
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience et assistée de son conseil, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation grâce notamment
69af0e0fcdc6046d47103a95
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pas pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; elle indique qu'une cession de l'entreprise
PROCEDURE COLLECTIVE
69b6ce7acdc6046d47c24887
22 janvier 2025
qui avait été accordée par le juge-commissaire pourrait donner lieu à une nullité de celleci, il n'en demeure pas moins que la société HDF ASSUR se trouve privée d'activité et ne peut en conséquence espérer
69c15663cdc6046d47a90d95
Qu'elle n'a plus d'activité commerciale qui laisse espérer une reprise de l'activité. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 01/04/2024.
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c423cfcdc6046d47ee99fd
3 octobre 2025
CHINAPPI M Frank RAYMOND Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : Mme Estelle
69c5e60fcdc6046d471b6b85
27 janvier 2026
L'entreprise, régulièrement convoquée à l'audience, déclare ne pouvoir payer ses créanciers mais expose qu'elle espère parvenir à un redressement de sa situation ; le dirigeant précise que la société RC
AFFAIRE COURANTE
69c726e6cdc6046d473c96d5
10 juillet 2025
Immatriculée au RCS de, [Localité 1] sous le n° 317 425 981 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BLANC -GILLMAN & BLANC Avocats au Barreau de Marseille Représentée par l'Avocat postulant : Maître Estelle
CHAMBRE 07
6a118ff9cdc6046d47ac1f4e
22 mai 2026
Attendu que tel est le cas en l'espère Attendu que le maintien de l'activité doit être autorisé pour une durée fixée par le tribunal Qu'au cas d'espèce, et en considération des éléments de la cause,
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.
Chambre 05
69f6f9b0cdc6046d476b6c82
8 avril 2026
Que l'état de cessation des paiements est avéré, Que le dirigeant estime que la faiblesse du chiffre d'affaires et le résultat en perte de 28.830,00€, ne permettent pas d'espérer poursuivre l'activité
69eb4143cdc6046d475d0e29
22 avril 2026
[Q] [R] précise au tribunal que : * Il espère que la saison va bien se passer mais n'a pas de visibilité sur l'activité car il n'a jamais fait de saison à cet emplacement.
69f6c5f5cdc6046d47674eeb
7 janvier 2026
La société ne fournit aucun bilan postérieurement au 31 décembre 2022 ; qu'elle a cessé son activité et ne produit aucune situation de trésorerie, ni prévisionnel d'exploitation pouvant laisser espérer
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fbadcdc6046d4734990f
17 juillet 2025
SELARL AJ UP, représentée par maître [H] [J], indique que le carnet de commandes est extrêmement faible, que le climat social s'est fortement dégradé, qu'il est impossible de poursuivre l'activité pour espérer
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
Toutefois, d'autres mesures doivent être mises en place pour espérer être en capacité de présenter un plan de continuation.
69c9de31cdc6046d47766d70
qu'il résulte effectivement des informations communiquées au Tribunal que la poursuite d'exploitation de l'entreprise se déroule sans incident, et que les démarches effectuées à ce jour permettent d'espérer
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
69c9f294cdc6046d4777cb24
69b32b7acdc6046d47763cd1
3 avril 2025
été saisi de la présente affaire par Assignation en date du 25 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 3 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nathalie BARA, Président, * Madame Estelle
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