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502 résultats pour « Fourey »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb0fccdc6046d4722a4c8

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les renseignements fournis par la SELAS UNION MJ représentée par Maître [U] [D] en qualité d'expert, m'assistant dans la mission d'enquête dont j'ai été chargé, Notamment le fait que la société [Localité

Source officielle

Page 15 sur 26

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Annonces BODACC83 résultats

Journal officiel
Créations

FOUREY, Julien, Marcel, Michel

SIREN 511349706Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

07/04/2026

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Créations

Fourey, Antoine Camille

SIREN 998930739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/01/2026

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Radiations

SARL FOUREY PEINTURE

SIREN 430463588Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

12/10/2025

Voir →

Créations

FOUREY, Vanessa, Cornélie, Véronique

SIREN 942947151Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

15/04/2025

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Dépôts des comptes

SARL FOUREY PEINTURE

SIREN 430463588Greffe du Tribunal de Commerce de caen

18/02/2025

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TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

des différentes audiences de mise en état ou devant le juge chargé d'instruire l'affaire, EIFFAGE est non comparante, s'exposant ainsi à ce qu'un jugement soit rendu sur la base des seuls éléments fournis

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111f62cdc6046d47a3d5b9

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En exécution de ce contrat, la société SFR a fourni les services et livré le matériel correspondant.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

audiences de mise en état ou devant le juge chargé d'instruire l'affaire, LPC n'étant, ni présente, ni représentée, s'expose à ce qu'un jugement soit rendu contre elle, sur la base des seuls éléments fournis

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dcbecdc6046d473ba07d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

activité, elle est entrée en relation contractuelle avec la société EURL Café des Sports, exerçant une activité de café-bar, laquelle a loué et financé auprès d'elle un matériel de type système de caisse fourni

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

avocat Maître Gaëlle CHIMAY, avocat au Barreau d'Auxerre, [Adresse 5] D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société MALECOT POIRIER, spécialisée dans le commerce de gros de matériel agricole, a fourni

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38fa6cdc6046d47dd6900

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00885 SCP

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb86dcdc6046d47571790

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon les informations fournies par la société UTILEO, le 25 janvier 2024, la société FROID & SERVICES ATLANTIQUE avait réalisé l'entretien du groupe froid sur le véhicule La société [R] [N] a financé

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

, Donner son avis sur les éventuels manquements de Peugeot à ses obligations d'assistance, de conseil et d'information, Identifier les responsables des défaillances moteurs et, plus généralement, fournir

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TCOM

Chambre 10

69a3fe90cdc6046d471f9715

Commerce

18 février 2026

18 février 2026

Sur la dette de la société HOTEL PROVENCE : La société APAVE indique que sa mission se limitait à fournir un rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale

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TCOM

Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les dettes dont il est redevable sont dues depuis sa fin d'activité en

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TCOM

CHAMBRE 06

69df1148cdc6046d47466baf

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

a rapporté la liquidation judiciaire ouverte par jugement en date du 26 février 2024 et a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL SAMPLUS [Adresse 3] 95320 SAINT LEU LA FORET

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5e03cdc6046d47e80bb4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69e9d964cdc6046d473b5583

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il est fourni plusieurs factures impayées à l'encontre de la société LT DISTRIBUTION EUROPE allant du 10 avril 2025 au 09 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea2535cdc6046d4742237e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [Q] [F], qui exerce une activité d'artisan ébéniste, un contrat de crédit-bail portant le numéro 85050387894, ayant pour objet le financement d'équipements de téléphonie et informatiques fournis par

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a10f3eecdc6046d47a126a2

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

constaté ou ayant existé et en évaluer le coût, l'importance et la durée, et en particulier déterminer le montant des travaux générés, le cas échéant par un démontage non conforme aux règles de l'art, * Fournir

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TCOM

JEUDI

69a8fd69cdc6046d478ca5cf

Commerce

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de sa dette sans compromettre sa viabilité économique, Rejeter toute demande d'astreinte ou de clause pénale, compte tenu de la bonne foi manifeste de la défenderesse et des efforts qu'elle a déjà fournis

Source officielle
TCOM

Référés

69fc86f5cdc6046d47eb8a71

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SASU MGI Transports ne s'est pas présentée ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en

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