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6 092 résultats pour « Garandet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

A l'appui d'un devis d'un montant de 6 354,00 euros TTC et de 1 250,00 euros TTC, le Propriétaire [U] entend déduire cette somme du solde du dépôt de garantie.

Source officielle

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f76e8cdc6046d477e83b2

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Toutefois, il appartient au tribunal de vérifier, au moment où il statue, que les offres réunissent effectivement l'ensemble des conditions légales et présentent des garanties suffisantes d'exécution,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a8f7cacdc6046d478c5637

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

S'agissant du maintien de la garantie de la CEGI, la copie du contrat figure bien en annexe de la convention de garantie de passif du 26 décembre 2011 mais la SC GD CONSTRUCTIONS et Monsieur [M] [T] font

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a118af6cdc6046d47abc973

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans ces conditions, la poursuite d'activité en liquidation judiciaire de la société FLORIS BEAUTE doit être autorisée afin de permettre le licenciement des salariés dans le délai de garantie de l'AGS.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5ffffcdc6046d47b47042

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ANAE BUSINESS SOLUTION, au paiement de la somme globale de 13.988,71 €, somme se décomposant comme suit : * 7.988,71 € au titre du prêt n°08751658, compte tenu de l'intervention de BPI France en garantie

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Cette garantie d'actif et de passif prévoit en son article 5 que le montant des sommes correspondant au compte courant pourra servir d'indemnisation au titre de cette garantie.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8dbcdc6046d478d219c

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le défendeur bien que présent à l'audience du 19 février 2026, n'a pas déposé de conclusions mais a déclaré qu'il est d'accord avec certaines factures mais qu'il existe des problèmes de garantie Sur ce

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

remboursement intervenant selon le tableau suivant : Annuité Date 1 23/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

remboursement intervenant selon le tableau suivant : Annuité Date 1 23/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04/2033 8 23/04/2034 9 23/04/2035 10 23/04/2036 Garanties

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TCOM

Référés

69e9c167cdc6046d47395957

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

meubles et objets mobiliers garnissant les Locaux dans un garde-meubles que la société UNIK SPACES LTD désignera ou dans tel lieu au choix de la requérante, aux risques et frais du défendeur, et ce en garantie

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69e76b6ccdc6046d4702a546

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

constante admet que l'extension d'une expertise judiciaire à un tiers peut être ordonnée en référé dès lors qu'il existe un motif légitime à sa participation et que cette extension est nécessaire à la garantie

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TCOM

Chambre 14

69bf1c19cdc6046d477c5b31

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

date du 9 septembre 2021, le tribunal de commerce de Marseille a notamment statué en ces termes : « Vu l'article L113-1 du Code des assurances, Déclare réputée non écrite, la clause d'exclusion de garantie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0495afcdc6046d479a1975

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par pli recommandé en date du 04 avril 2024, la société MUSCLE [Localité 1] 21 a mis en demeure la compagnie d'assurance AXA de bien vouloir accepter de prendre en charge le sinistre au titre de la garantie

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

En garantie du remboursement du prêt, la société a, le même jour, consenti à BCGE une déclaration de gage de compte d'instruments financiers détenus dans les livres de CORTAL CONSORS pour un montant de

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c8eecdc6046d470e60e9

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A titre subsidiaire, Si le tribunal devait considérer que les engagements de cautions souscrits par Madame et Monsieur [S] à l'égard de la banque BNP PARIBAS en garantie du prêt souscrit par la société

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b9a13cdc6046d472151e1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de 558,12€ * Situation n° 2 du 23 novembre 2023, retenue de garantie de 970,79 €.

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TCOM

CHAMBRE 10

69de765ecdc6046d47383694

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

(montant TTC sans retenues de garantie) sur la pièce produite par la défenderesse.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la fourniture d'une garantie de paiement Colas expose que Yacco n'a jamais fourni de garantie de paiement à Colas au titre des sommes qui lui sont dues, bien qu'elle y fût obligée dès la signature

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TCOM

chambre 1-14

69d23111cdc6046d472fb97d

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

* Article L. 236-15 du Code de commerce : prévoit que les créanciers peuvent demander le remboursement ou des garanties si la dissolution entraîne une transmission universelle du patrimoine.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7d4bcdc6046d47f62b51

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

société +SIMPLE.FR, *Vu l'urgence, de : * Dire et juger la société ANIMATIONS LOISIRS EVENEMENT recevable et bien fondée en ses demandes à l'encontre de la société HUBENER ; * Constater que la garantie

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