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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69aba35bcdc6046d47cb253c
7 janvier 2026
[F] [P] [Adresse 1] Travaux agricoles entretien parcs et jardins DEFAILLANT Intervenant : [Localité 1] (SELARL), représentée par Me [J] [X], liquidateur Par jugement en date du 30/10/2024, notre tribunal
Ouvertures - chambre du conseil
69b692e8cdc6046d47be58d6
27 octobre 2025
judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL AIDOFAMILLE [Adresse 1] Activité : Services à la personne à domicile (ménage, repassage, jardinage
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede6ccdc6046d47763253
8 janvier 2026
. - Les activités de nettoyage et multi-services, nettoyage de jardins, nettoyage de conduit en PVC intérieur extérieur, le ramonage de tous type de conduits de cheminée, le débouchage des conduits et
Trib. de Commerce
69c040f6cdc6046d4792f52a
6 janvier 2026
Localité 1] Activité : transport public routier de marchandises logistique entreposage stockage de marchandises Location de tous véhicules et matériels sans chauffeur terrassement entretien parcs et jardins
69c1c10dcdc6046d47b44650
15 octobre 2025
en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : Monsieur, [T], [E], [M], [C], exerçant une activité de Aménagement et entretien de jardins
69c8704fcdc6046d4758e0dc
15 juillet 2025
Monsieur, [P], [G], [V], [M], 37 Rue les Mollets Villechaud 58200 COSNE-COURS,-[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 511 347 163 RCS, [Localité 2] Activité : Paysagiste entretien et création de jardin
.
69c91819cdc6046d4764cf5c
9 juillet 2025
une activité de Création de compositions florales, gerbes, couronnes, achat et vente de fleurs, arbres, arbustes, réalisation de décorations diverses, paysagiste, création et aménagement de parcs et jardins
Chambre 03
69f5e62ccdc6046d475202fc
20 janvier 2026
Bruno JARDIN, Mme Corinne BERENGUER, Juges.
69ae6641cdc6046d4701f003
7 janvier 2025
référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69ae6718cdc6046d4701fcfc
cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 décembre 2024 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN
69f46be6cdc6046d47316bfe
30 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Pour le Greffier Paola BOCCHIA un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement
CHAMBRE DU CONSEIL
69da17f3cdc6046d47dd2cd0
9 avril 2026
assigner Monsieur [H] [S] [L] [Y], [Adresse 1], immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 831 798 707 ayant pour activité Petit bricolage et petits travaux de jardinage
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1d4ffcdc6046d4754d715
16 avril 2025
statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public, entendu en ses réquisitions, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL COURS ET JARDINS
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88510cdc6046d471c4a43
16 avril 2026
l'entretien sous toutes ses formes, de locaux à usage industriel, commercial professionnel, de tous locaux à usage privé, la vente de produits et matériels de nettoyage industriel, l'entretien de parcs et jardins
69ba5563cdc6046d470f62b2
10 avril 2025
suivants du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de : La société UN SOURIRE A DOMICILE, exerçant une activité d'entretien de la maison, petits travaux de jardinage
69d7806acdc6046d47a1a9bc
1 avril 2026
SEMA [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 894390285 Exerçant une activé de : La vente au détail de matériaux et de matériels de bricolage, d'articles de quincaillerie, de jardinage
69d78083cdc6046d47a1ab5a
Identification de l'entreprise en difficulté : SAS SASU [Q] Multiservices [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 880349824 Exerçant une activé de : Petits travaux de bricolage et de jardinage
6a1176cacdc6046d47aa7581
18 mai 2026
Entretien espaces verts jardinage Dirigeant(s): Monsieur [L] [E] Comparution : en personne Accompagné Madame [G] [S], sa compagne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL
audience ordinaire
69e2dd20cdc6046d47a31045
7 octobre 2025
DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 Affaire : SARL FRANCE TRACTOR Vente conseil animation entretien et réparation de tous article et produit de manutention transport de matériaux relatif au jardinage
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
4 mai 2026
débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 524 008 273 et a déclaré exercer l'activité suivante : « Commercialisation de matériel et outillages de jardin
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