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Puis la société AXA FRANCE IARD a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions n°1 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792 du Code civil, * Juger la compagnie AXA FRANCE IARD recevable et

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TCOM

chambre 1-7

69cf2719cdc6046d47ed9e65

Commerce

3 juillet 2025

contractuelles, notamment l'accès à un espace dédié en ligne ainsi qu'au versement des commissions, et ceci sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard ; * Juger que les sociétés GROUPE ZEPHIR et

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TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

recevable et dire bien-fondés les demandes de la société DIAKOPI * Juger que la société Stivo est auteur de la rupture brutale des relations commerciales avec la société DIAKOPI et qu'à ce titre, la

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chambre 1-2

69d977a2cdc6046d47d1ad82

Commerce

8 juillet 2025

irrecevable en ses demandes A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER que Monsieur [P] [G], seul signataire du contrat de location et du PV de réception, n'avait pas qualité à représenter LA CAFEOTHEQUE DIRE ET JUGER

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chambre 1-13

69ce65b8cdc6046d47db79d3

Commerce

7 juillet 2025

Sur les demandes à l'encontre de Monsieur [R] [C] et la société KPAM solidairement au titre de la concurrence déloyale * JUGER que ADS et ADSH n'apportent pas la preuve d'actes de concurrence déloyale

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chambre 1-8

69cee79fcdc6046d47e97c91

Commerce

10 juillet 2025

Vu les articles 1103,1104,1188,1212 et suivant, 1231-1 du code civil, Vu les articles 232 et suivants et 249 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger

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TCOM

chambre 1-9

69cf7307cdc6046d47f55ad9

Commerce

4 avril 2025

Par cet acte LOCAM demande au tribunal de : JUGER la société LOCAM LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

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TCOM

chambre 1-5

69d02fc7cdc6046d4707f64f

Commerce

2 juillet 2025

suivants du Code de procédure civile, Fixer, s'il l'estime utile, toute audience à cette fin, Ordonner à la société ESTHE RENT de produire l'original du contrat de location communiqué en sa pièce n°1 Juger

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TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

Par cet acte, Initial demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du code civil, * Juger la société INITIAL recevable et bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

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TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

à payer à GazelEnergie les intérêts contractuels correspondant à trois fois le taux légal depuis le jour d'échéance de chacune des factures concernées et jusqu'à leur complet règlement ; * Dire et juger

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Trib. de Commerce

69d788d4cdc6046d47a25877

Commerce

2 avril 2026

acte de Commissaire de justice en date du 29 juillet 2024, la Société BAYOL & CIE a fait assigner la société ASTER ainsi que Monsieur [Z] [G] aux fins d'obtenir leur condamnation dans les termes ci-dessous

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Chambre 07

69f1abbccdc6046d47ef4381

Commerce

20 janvier 2026

que le droit à indemnisation de la société [Q] est entier ; JUGER que le conducteur du véhicule de la société TRANSPORTS PARISIEN a commis des fautes de nature à exclure son droit à indemnisation ;

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

mandataire ad hoc de son rapport de mission relatif à la conformité de l'Offre H2O notamment à l'avis de la FCA et au principe de traitement égalitaire des porteurs des parts de fonds tel que prévu ci-dessous

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Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

LRAR: -SAS HOLDING [Localité 1] Copies : -TPG -SELARL [O] PARTNERS en la personne de Me Christophe Thévenot - SELARL ASCAGNE AJ en la personne de Me Julie Lavoir -SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles

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TCOM

6ème chambre

69ea5592cdc6046d4747241a

Commerce

15 avril 2026

demande au tribunal de : Vu les articles 1128 et suivants, 1178 et suivants, 1186 et suivants, 1352 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A titre principal, * Juger

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TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00434 Jonction avec 2024F01218 DEMANDEUR SOCIÉTÉ [U] [Adresse 1] [Adresse 2] PORTUGAL comparant par Me Julie GALLAIS

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Trib. de Commerce

69a15b35cdc6046d47e5d392

Commerce

18 juillet 2025

fichier clientèle certifié par un expert-comptable indépendant, répertoriant les prestations fournies et la facturation adressée à compter de novembre 2021 aux clients précisément listés et identifiés ci-dessous

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TCOM

chambre 1-8

69cfe14dcdc6046d47fe0d05

Commerce

10 juillet 2025

Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par les parties, le tribunal les résumera ci-dessous, en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile. 24.

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TCOM

chambre 1-9

69d25cabcdc6046d4732953f

Commerce

4 avril 2025

civile, le domicile étant certifié, la SAS INITIAL a assigné la SARL TERRA NOSTRA ; Par cet acte la SAS INITIAL demande au tribunal de : Vu les articles 1103,1104 et 1343-2 nouveau du Code Civil, * Juger

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TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

Par cet acte, la société LEASECOM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224, 1225,1227 et 1229 du Code civil DIRE ET JUGER la Société LEASECOM recevable et bien fondée dans l'ensemble

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