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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0445fdcdc6046d479251e4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience de chambre du conseil du 07 avril 2026, après renvoi à l'audience du 05 mai 2026, date à laquelle le débiteur a comparu et l'affaire mise en

Source officielle

Page 15 sur 65

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TCOM

chambre 05

6a04747ecdc6046d4796c044

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e5cecdc6046d47f424e4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

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TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce tribunal le 24 mars 2026 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant : la SARL PRO CONSEIL HABITAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2], Laquelle

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TCOM

CHAMBRE 01

69f337c7cdc6046d47136f2f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la société DG Creation, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3fe1dcdc6046d47282354

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46517cdc6046d4730f655

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2026 000823, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle

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TCOM

CCC

69f465e4cdc6046d473103c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* La cause a été inscrite au rôle sous le N°2026 002084 du rôle général et 2026000069 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 16/03/2026 à laquelle : * Ouï

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TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.

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TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb28efcdc6046d475b06cd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

MONTAGE S.A.S. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e4ccdc6046d475b7e3d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SYBARITE VINTAGE [Adresse 1] SIREN : 887 707 750 Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [E] [T] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN et a fixé à 6 mois la date à laquelle

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e66cdc6046d475b800f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Préfaconcept [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 511 234 254 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [N] [D] Juge-commissaire : Monsieur [I] [J] et a fixé à 6 mois la date à laquelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e75cdc6046d475b8149

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 949 360 150 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [H] [J] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN et a fixé à 6 mois la date à laquelle

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e83cdc6046d475b82b4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

913 830 642 (Non inscrit au RCS de la [Localité 1]) Ont été désignés : Liquidateur : SELAS EGIDE prise en la personne de Me [W] [Z] Juge-commissaire : Monsieur [P] [G] et a fixé à mois la date à laquelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

CRAQUANT [Adresse 1] SIREN : 917 856 932 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [U] [A] Juge-commissaire : Monsieur Jean-Luc GIRAUD et a fixé à 6 mois la date à laquelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ea0cdc6046d475b8519

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de SARL Poka [Adresse 1] : 921 181 673 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL AEGIS prise en la personne de Me [G] [B] Juge-commissaire : Monsieur Patrick NARDIN et a fixé à 6 mois la date à laquelle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2ebecdc6046d475b8764

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SLS [D] [Adresse 1] SIREN : 905 155 370 Ont été désignés : Liquidateur : SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [E] Juge-commissaire : Monsieur [S] [W] et a fixé à mois la date à laquelle

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TCOM

CCC

69eb3f9fcdc6046d475cecce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La cause a été inscrite au rôle sous le N°2025 007867 du rôle général et 2025000473 du rôle particulier des affaires courantes, appelée et retenue lors de l'audience du 12/01/2026 à laquelle : * Ouï pour

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3ff6cdc6046d475cf422

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 000781, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : *

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