débitrice et communiqué à Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Reims ainsi qu'aux enquêteurs à qui il sera adressé un extrait du Registre du Commerce et des Sociétés, LAISSONS

judicaire par voie électronique, Rappelons que le contrôle de l'expertise est effectué par le juge chargé des mesures d'instruction de ce tribunal et qu'il lui en sera référé en cas de difficulté, Laissons

Laissons au demandeur les dépens de l'instance. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 euros TTC (dont 6,44 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M.

l'existence et le quantum de la demande, Au principal renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais cependant dès à présent et compte tenu de l'urgence, Rejetons la demande de la SARL ACTE 2, Laissons

Ordonnance valant convocation ; Disons que l'enrôlement de l'affaire au fond est conditionné par le versement au Greffe d'une provision de 64,13 euros par le demandeur à l'instance, avant l'audience ; Laissons

Laissons les dépens à la charge du demandeur, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

Laissons les dépens de l'instance à la charge de la partie demanderesse, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 104,58 € TTC dont 17,22 € de TVA.

Laissons à la partie demanderesse la charge des dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA.

l'audience de ce jour, Disons n'y avoir lieu à référé et renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons

Laissons les dépens à la charge de la SAS PUTEAUX CHARCOT BERGERES. Rappelons que l'exécution provisoire est de droit.

Constatons l'extinction de l'instance ; Nous en déclarons dessaisi ; Sauf convention contraire, Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Sauf convention contraire, laissons

affaire ; PAR CES MOTIFS : Advenant l'audience de ce jour, Constatons l'extinction de l'action de Monsieur [A] [O] ainsi que l'extinction de l'instance ; Nous dessaisissons de la présente affaire ; Laissons

de ce Tribunal le 8 janvier 2026, par : La SARL OPTI-ELEC Électricité industrielle et de bâtiment - automatisme - câblage informatique - optique - détection incendie/intrusion siège social : ZA de Lamboux

pourvoir du chef de l'ensemble de ses demandes, Rejetons les demandes de la SA ELECTRICITE DE FRANCE et de la SAS GARAGE BC présentées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Laissons

Ordonne les mesures de publicité prescrites par la loi ; Liquidons les dépens à la somme de 62,83€ et les laissons à la charge du créancier.

2] BANQUE PRIVEE, LA BANQUE POSTALE et Monsieur [C] [T] s'opposent à la production de certains documents en raison de : * la protection du secret bancaire, du secret des affaires et des droits du lanceur

juillet 2024 ; Ordonnons à la société NORMANDIE de payer à la société [T] INGÉNIERIE la somme 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la déboutons du surplus de sa demande ; Laissons

, Disons n'y avoir lieu à référé ; Disons n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ; Laissons