Par courriel du 22 janvier 2026, MVMJ donne son accord pour une conciliation, mais Rydge ne répond pas.

Ils sont dépotés et libérés entre juin et septembre 2023. Le 30 janvier 2023 OCEAN facture SOKA pour les frais, taxes et redevances d'un montant de 6 750 426 CFA.

mars 2023, ledit Tribunal a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une nouvelle période de six mois, avec un passage intermédiaire au 19 juin 2023, afin de pouvoir démontrer le retour

MOTIFS DE LA DECISION: Si la liberté d'entreprendre et de commercer est un principe général de notre droit donnant aux citoyens l'usage et la plénitude de cette liberté, il n'en demeure pas moins que

les articles R. 153-1 et suivants du Code de commerce, * Renvoyer à une audience ultérieure pour statuer sur la levée totale ou partielle du séquestre en examinant pour chacune des pièces si elle répond

société [R] EDUCATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar de MAULEON de BRUYERES, Avocat au Barreau de Paris, et de Maître Charlène REMAUD

C&R répond que la garantie financière est une garantie autonome et que les relations contractuelles entre le courtier défaillant et son assureur sont indifférentes à la mise en œuvre de la garantie financière

KERTIOS CONSULTING répond qu'elle a introduit la 2 ème instance (2025 F 02264) précisément parce que [M] [L] avait soulevé une fin de non-recevoir dans l'instance 2025 F 0008.

C'est dans ce contexte que, par courrier du 17 octobre 2024, le liquidateur a sollicité auprès de la société ELECTRA SAS le rembousement de son compte courant d'associé débiteur à hauteur de 101.208,57

En outre, la situation économique de KISAYANG, en sauvegarde, fait peser un risque sur le retour des fonds en cas d'infirmation de la décision à intervenir par la Cour d'Appel.

et avis au ministère public, Avis a été fait au débiteur qu'il devait réunir le C.S.E., pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le tribunal et à exercer les voies de recours

[Adresse 2] Soorts-Hossegor (Maître [J], Avocat au barreau de Bayonne) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

[Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 562 024 422 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article

191 280 Prise en son établissement secondaire [Adresse 3] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 495 191 280 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

application de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la SAS [L] aux entiers dépens de l'instance ; * RAPPELER que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision quel que soit le recours

La société DAD MANAGEMENT [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Antibes n°953 198 348 (Maître [P], Avocat au barreau de Nice) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours

AVIS DU MANDATAIRE JUDICIAIRE Dans son rapport du 26 février 2026 et à l'audience, madame le mandataire judiciaire indique que le prévisionnel de la filiale laisse apparaitre un retour à la rentabilité

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 529 448 466 (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de

Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ309 La SARL SAWA Numéro de rôle général : 2025F1344 DEMANDEUR La CMU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] LIBERTE

: * Monsieur [N] en avait fixé le planning de sortie, et son accord sur les budgets concernés, même s'il n'était pas explicite, était évident puisque Monsieur [Z] a toujours joui de la plus grande liberté