):, [Localité 2] NORD-EST, [Adresse 1], [Localité 3] Représentant(S) : KESSLER Flora Me, [I] COLLEGE DELCARDE D'AMENA CENENES Derendeur (S) : qu., [Adresse 2], [Localité 4] Représentant(S) : DE FAI LLANT

AARPI 75017 PARIS et par Me Sylvain BEAUMONT 67 69 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS SASU JAGUAR LAND ROVER FRANCE 23 Rue Delariviere Lefoullon 92800 Puteaux comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

DU PARQUET, produire un exemplaire de ce document pour une commande antérieure à celles du 17/05/2023, * qu'il soit justifié que la SAS [O] a bien acheté auprès de ses fournisseurs une quantité de lames

Dans un courriel adressé au client [S] le 21 juin 2022, la société P.P.D. reprend les réserves émises à postériori par ce dernier : « Remplacement de quelques lames de terrasse et une margelle, Reprise

* Afin de financer le lancement de cette nouvelle activité, la Société a procédé à une émission réservée d'obligations convertibles en actions (OCA) d'un montant total brut de 3,68 m€.

au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE

au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE

de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Jérôme BESIERS, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Première chambre Jugement du 15/10/2025 Demandeur(s) : SAUR [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°339 379 984 Représentant(s) : Maître Boris LABBE

sera assurée par le commissaire à l'exécution du plan conformément aux articles R.626-25 et suivants du Code de commerce ; MAINTIENT Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE

au vu du rapport sur la situation de l'entreprise débitrice que doit établir le liquidateur dans le mois de sa désignation ; DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE

de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire ne sont pas applicables au jour du jugement de liquidation judiciaire ; DÉSIGNE Monsieur Pierre GERMAIN, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE

La SCCV [Localité 2] a lancé une opération de vente en l'état futur d'achèvement portant sur la construction et la vente d'une résidence comprenant 16 logements en collectif située au [Adresse 6] à [Localité

MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société NEXITY DOMAINES (ci-après désignée « NEXITY ») sise à [Localité 1] (92) a lancé

Par trois contrats ssp, [Localité 3] loue à SFD trois camions Toyota Land Cruiser : le contrat MO243 du 1 er novembre 2012 pour le véhicule immatriculé [Immatriculation 1], le contrat MO230 du 1 er mai

l'organisme de contrôle indépendant entre 2016 et 2025, * se faire communiquer et analyser les comptes-rendus des actions mises en œuvre par la société [Localité 2] conformément à son plan d'actions lancées

pourcentage de base de 50% est ramené à 30%. » En l'espèce, la société LJC a validé par mail le 29 décembre 2017 les leviers retenus et a précisé le déploiement souhaité, notamment pour le levier 8 (« lancer

n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR ERIC LAPLACE [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Alexandre BECAUD -Toque n° 1994 [Adresse 2] * La société SELARL DU DOCTEUR THOMAS LANZ

Siren : 377598537 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la qualité pour être désigné

Réalisation de diagnostics Siren : 977753656 DÉSIGNE Monsieur Pierre ALDEBERT, Juge-commissaire et Monsieur Christian LALLE, Jugecommissaire suppléant ou, en cas d'empêchement, tout magistrat ayant la