AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
16 avril 2025
A titre plus subsidiaire, elle fait valoir que le lot N° 4 serrurerie/métallerie confié à la SARL TAMS portait notamment sur la modification de la façade avec intégration d'une porte dans le mur rideau
Source officiellePage 15 sur 31
Leroux & Lotz Maintys
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/07/2026
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FINANCIERE LOTZ - C.N.O.
26/07/2026
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LOTZ, Mehdi
09/07/2026
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TISSIER-LOTZ
30/06/2026
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TISSIER-LOTZ
30/06/2026
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Chambre 07
69f19487cdc6046d47ed53ab
4 février 2025
4 février 2025
C'est ainsi que pour réaliser le lot « Agencement sur mesure », la société LA GRANDE SERRE a contracté avec la société L'ATELIER DU GAULOIS et a réglé les deux acomptes de 50% relatifs aux phases 1 et
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