Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d516c2cdc6046d476850d3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025049038 ENTRE : SAS PHONE REGIE
Source officielleChambre 2-4
69d2a02ccdc6046d4739e05c
3 avril 2025
3 avril 2025
La SAS à associé unique REO TRANSPORTS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823958277.
Source officielleChambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
1 avril 2026
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS RED DOG PRODUCTIONS n'emploie aucun salarié.
Source officiellecontentieux - première chambre
69a1b622cdc6046d47efd217
3 avril 2025
3 avril 2025
L'article 4 du contrat précise que la SAS NOVO (anciennement dénommée MD [D]) devra établir des devis en respectant les tarifs et indications qui lui seront indiqués notamment : * Prix meuble : tarif magasin
Source officielleChambre 08
69bf5946cdc6046d4780befa
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Localité 4] ; que ses difficultés sont principalement liées à la réalisation de travaux par la métropole pour l'installation d'une ligne de bus entre [Localité 4] et [Localité 5], empêchant l'accès au magasin
Source officielleCCC
69c3ed0fcdc6046d47e891c9
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Il est constant aux débats que la société, [L], [T] DISTRIBUTION (SAS), qui exerce une activité de commerce de détail en magasin de tous produits alimentaires ou non alimentaires et de tous services rattachés
Source officielleR E F E R E
69c7e20bcdc6046d474ada74
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Re de vances de Greffe : 38,65 DONT TVA : 6,44 Les faits, La société ROTOCHAMPAGNE, a pour activité principale la réalisation de travaux graphiques et de
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd2cfcdc6046d47248cd6
11 mai 2026
11 mai 2026
Attendu que les dépens sont à la charge de la société REGIE MONTFALCON SARL.
Source officielleChambre 2-5
69d726a2cdc6046d4798c7d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ainsi, la demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire a été effectuée par : L'ASSOCIATION MEDICO DENTAIRE DE [Localité 3], régie par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée au répertoire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL NO 1 - 9 H 00
69adb709cdc6046d47f5a4e1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
à l'égard de la société : [L]'[E] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : fabrication commercialisation de boissons alcoolisées ou non à base de produits naturels ou autres en magasin
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58757cdc6046d47d9c599
8 janvier 2025
8 janvier 2025
date d'audience, Renouvelle la période d'observation dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : SAS CHEZ HOME 23 Place du Champ de Foire 85300 Challans Activité : Négoce en magasin
Source officielleChambre 8
69bd81f3cdc6046d4759336d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 840 740 716 et exerce une activité de Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire,
Source officielleMERCREDI
69c35cb4cdc6046d47d84281
28 janvier 2026
28 janvier 2026
l'égard de la société PÊCHE EVASION 33 EURL, identifiée sous le n° 878 016 468 RCS BORDEAUX (2019 B 5216), dont le siège social est situé, [Adresse 2], exerçant une activité de commerce de détail en magasin
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c48193cdc6046d47f8b13f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SOCIETE RAYONNAGE DE MAGASIN (SAS), [Adresse 1] Saint-Barthélemy-d'Anjou SIREN : 751 534 470 Représentant (s) : Maître Valentin BARREAU, avocat plaidant Me LASMOLES Guillaume, avocat postulant
Source officielleDélibérés Procédures Collectives
69c50eb3cdc6046d47066630
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2023 ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : LE CACRO (SAS), [Adresse 1] Activité : commerce de détail en magasin
Source officielle.
69c9264bcdc6046d4765fd3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631-7 et R.641-1 de ce même code, Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 528229529 de l'EURL PRESTIGE AGENCEMENT, exerçant une activité de Agencement de magasins
Source officiellechambre 1-5
6a0e6d92cdc6046d47616a03
6 mai 2026
6 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 06/05/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025113830 ENTRE : SAS AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDE DE MAGASINS
Source officielle3ème chambre
69e94b18cdc6046d47309c4c
3 avril 2025
3 avril 2025
Dans ce cadre, La Ville de [Localité 2] et la Communauté d'agglomération [Localité 3] de Seine ont confié à l'Elu l'édition d'un magazine d'informations.
Source officielle1ère B
6a0c00c5cdc6046d4728af2b
4 mai 2026
4 mai 2026
Les relations contractuelles étaient régies notamment par cet acte d'engagement et un cahier des clauses administratives particulières, lesquels prévoyaient une clause attributive de compétence au profit
Source officiellechambre 05
69a418fdcdc6046d47218028
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LA CONDAMNER également aux intérêts réglementaires à compter de l'exigibilité de chaque cotisation en application de l'arrêté ministériel du 21 mars 2017 qui régie les statuts des Caisses des Congés Payés
Source officiellePage 15 sur 91