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674 résultats pour « Marie Baisy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c66cdc6046d4758b2a1

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Il a déclaré travailler essentiellement en sous-traitance d'un donneur d'ordre qui a diminué son activité de sorte que son chiffre d'affaires est en forte baisse depuis la fin 2024. M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026001514 JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté [O] Composition du Tribunal lors des débats et du

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a180603cdc6046d47364f8d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le chiffre d'affaires est en baisse ce qui engendre de manière automatique un déclin du résultat. Les chiffres réalisés en avril 2026 sont encourageants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

6a0b986bcdc6046d472136e1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, la SAS IDMAG a mis en oeuvre les mesures de restructuration sociale (licenciement pour motif économique de sept personnes) pour faire face à la baisse

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre N° PCL : 2026J00659 SAS MLC N° RG: 2026P00712 DEBITEUR SAS MLC, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 894 015 361 - 2021 B 1097 Représentant légal : Marie LAUTERBORN

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a32c57cdc6046d470fc589

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il a déclaré que l'origine des difficultés résulte d'un défaut de paiement par un client à hauteur de 15 000 euros ainsi que d'une baisse de l'activité.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a772dacdc6046d476c206b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de Mr [T] [K] [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69a773eacdc6046d476c32ef

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[R] [Adresse 2] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le huit janvier deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Jean-Marie

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab982ccdc6046d47ca7ea1

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

Référés

69a8eed1cdc6046d478bd3f6

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

SOCIETE CIVILE VINICOLE CHATEAU DU TARIQUET (SCEA) [Adresse 2] HOLDING DU TARIQUET (SAS) [Adresse 2] RG -VITI (SARL) [Adresse 3] AG - VITI (SARL) [Adresse 4] RG -VITI (SARL) Représentées par Maîtres Marie

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1126 Numéro de Procédure collective : 2024RJ253 Jugement PC arrêt plan de redressement

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TCOM

Pcl

6a049a38cdc6046d479a6cbe

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00046 [F] [T] PREMIUM DEBITEUR [F] [T] PREMIUM [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 817 973 357 N° de gestion [Immatriculation 1] Représentant légal : M.

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TCOM

Pcl

6a049a4ecdc6046d479a6df8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUGEMENT DU 6 mai 2026 N° PCL : 2026J00047 SARL PREMIUM AUTO 24 DEBITEUR SARL PREMIUM AUTO [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 802 419 515 N° de gestion 2014 B 194 Enseigne : PREMIUMAUTO 24 Représentant

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugements successifs en date des 6 mai 2025 et 9 septembre 2025, le débiteur a été autorisé à poursuivre son activité.

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TCOM

Chambre 2-4

69d97a55cdc6046d47d1e740

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par jugement du 21 mars 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ordonné la poursuite de la période d'observation jusqu'à son terme.

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

Il apparait que l'action intentée par la société [T] à son encontre est prescrite depuis le 15 mai 2022.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

hauteur de 12 025 €, que le dirigeant lui a remis ses propres tableaux d'activité desquels il ressort un chiffre d'affaires de 224 000 € pour l'année 2024 et de 113 000 € au 30 novembre 2025 soit une baisse

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu que par jugement en date du 07 mai 2025, le Tribunal de céans a ouvert une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SAS SBMS - [Adresse 2] - Activité : L'acquisition, la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb8aa0cdc6046d472b206d

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000044 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 07/01/2025 DEMANDEUR (s): REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR

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