Christian MARANDON Juges : M.

Christian LAPLANE M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 9 MAI 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2024F01226 - 2024F01442 Société de droit belge KEGON C/ SAS TEAM FEDERATION SAS PRESTA2I DEMANDERESSE Société

*1DE/01/08/43/01* LD / TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 02/07/2025 Composition du Tribunal : Madame MOTTE Isabelle, Président d'audience, Monsieur Christian VERGEZ PASCAL, Monsieur

Christian CROUZET, juge faisant fonction de Président JUGES : M.

Tous deux comparants par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, demeurant [Adresse 5].

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Réputée contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00110 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, Christian LAZENNEC, statuant en matière de référé

D'OUVERTURE DE LA LIOUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la société Fleurs de Coton, Coutras Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian

Félix Mayer et Franck Meynaud, juges, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier.

, Avocate au Barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, [Adresse 4].

Début mars 2024, WAZARI a établi comme tous les mois un bordereau faisant état : * Des contrats d'assurance apportés par SKY ASSURANCES du 1 er au dernier jour ouvré du mois de mars, * Des commissions

Félix Mayer, juge, et M. Franck Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris CHGO 25/04/2025 11:59:14 Page 1/2 Meynaud, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffière.

RG 2025 011124 PC 41215346 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

RG 2025 011148 PC 41223141 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007178 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 12/01/2026 DEMANDEUR (s): CAISSEREGIONALEDE

de Mme la Procureure de la République, a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 4 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 mars 2026 signifié par remise à domicile et convoqué le

L'affaire a été ensuite débattue le 15 mai 2026 hors la présence du public selon les dispositions légales.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026 Références : 2025R00079 ENTRE : SAS SANITHERM [L] [P] [Adresse 1] Représentée par Me Jean-Marie DE POULPIQUET DE BRESCANVEL