COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 6 Mars 2025 devant le tribunal composé de : Mme Christine MARTIN, président. M. Luc BENOTEAU, M. Nicolas BENNANI, juges.

En conséquence, il y aura lieu de dire recevables mais mal fondée la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés SED et [I] [T].

de moins de 3.5 tonnes et plus de 3.5 tonnes), location et vente de véhicules.

Ce dernier a constaté en mai 2022 une consommation excessive d'huile moteur et a confié le véhicule au garage RG AUTOS.

Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : * Mme Marie-Ange LONCKE, Présidente de chambre, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juge, M.

Le site web a été réceptionné par Mme [L] [T] le 12 mai 2021.

le 3 mai 2017 date du compte rendu de la réunion du 21 mars 2017.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SNC L'ETOILE [Adresse 1] Date

le 19 mai 2026 par mise à disposition au greffe de ce Tribunal.

La société MARANATHA a ensuite été placée en redressement judiciaire en septembre 2017, puis en liquidation en mars 2019.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00708 SAS LE MOULIN D'ANGE [Localité 1] N° RG : 2025P00746 DEBITEUR SAS LE MOULIN D'ANGE [Localité

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026L00249 ENTRE : La SELARL [G] représentée par maître [W] [G] ès-qualités de liquidateur

: P202301654 Jugement prononcé le vendredi 07 mars 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 SARL PS [Adresse 1] PLAN DE REDRESSEMENT M.

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 19 mars 2025 par : Madame [O] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne Convocation lui a été adressée le 19 mars 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00469 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS REDMED BAT DEMANDEUR : ASSOCIATION

Condamner M [T] [P] à payer à la société EURAFI les sommes suivantes en réparations des préjudices causés par ses fautes de gestion : * préjudice financier de perte de marge : 185.500 € * préjudice lié

La société 174 MOULIN ALLEINS ne comparaît pas, ni personne pour elle.

du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 927 659 417, en paiement de : * la somme de 5 314,53 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai

le 15 mars 2022, les parties ont signé un contrat 2022/IDF/MAD/1636 relatif à la desserte de Versailles (pièce n°4 CHR) Les flux de transport ont commencé à baisser en début d'année 2022 pour s'arrêter