fait assigner la SAS GROUPE [E], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 932928641, en paiement de : * la somme de 1727,35 euros au titre des cotisations, majorations

a fait assigner la SAS [A] [I], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921008736, en paiement de : * la somme de 2304,30 euros au titre des cotisations, majorations

fait assigner la SAS LEXA SERVICES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 899703920, en paiement de : * la somme de 3566,34 euros au titre des cotisations, majorations

l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

2024F02175 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ Monsieur, [Z], [G] DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Marjorie

Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00302 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par Me Augustin DOULCET [Adresse 2] DEFENDEUR SAS OXIUM GROUP [Adresse 3] comparant par Me DAVID BENSADON

CHRONOPOST : Condamner la société Major Drivers à régler à la société CHRONOPOST la somme de 20.000 € pour procédure abusive, Condamner la société Major Drivers à régler à la société CHRONOPOST la somme

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

entendue à l'audience du 20 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Philippe PASTEUR, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Denis BOURGEOIS, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées

assigner la SAS ACTIONS BAT, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921 158 986, en paiement de : * la somme de 19860,77 euros au titre des cotisations, majorations

fait assigner la SAS ALLIANCE BTP, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 828591586, en paiement de : * la somme de 6359,51 euros au titre des cotisations, majorations

fait assigner la SARL AZ RENOV, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 804874055, en paiement de : * la somme de 7419,06 euros au titre des cotisations, majorations

assigner la SAS NAGICO SET PLOMBERIE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 897941811, en paiement de : * la somme de 1430,70 euros au titre des cotisations, majorations

L'affaire a été appelée à l'audience du 20 avril 2026 aux fins d'examen d'un projet de plan de sauvegarde tel que suit : * donner acte des délais et remises des pénalités et majorations et abandons de

DUMEZ CONSEILS pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre subsidiaire prononcer sa liquidation judiciaire faute d'obtenir le paiement de la somme de 6997.32 € due pour cotisations, majorations