CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
Besoin de financement identifié et modalités de financement Non précisé Le besoin de financement d'un montant de 2,1m€, dont 349k€ au cours des mois d'avril et de mai 2025, sera financé par des apports
SALON D'HONNEUR
69bf688ccdc6046d4781bc09
28 octobre 2025
ORDONNER l'expulsion de la société ALIMENTATION DES D&D, représentée par Maître [Y] [V] ès qualités de mandataire judiciaire, sans droit ni titre, ainsi que de tous occupants de leur chef, avec au besoin
Trib. de Commerce
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
Financement de la reprise Le candidat indique dans son offre que les besoins de trésorerie liés à la reprise seront financés au moyen de fonds propres.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
Délai de règlements et besoin en fonds de roulement En parallèle des difficultés ponctuelles d'exploitation, la société a été confrontée à des tensions de trésorerie, qui s'expliquent notamment du fait
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a049eeccdc6046d479ab8a6
12 mai 2026
La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation.
69a1a63fcdc6046d47edd58d
14 avril 2025
CONDAMNER solidairement, au besoin in solidum, la SAS [Localité 2] PIZZA et Monsieur [K] [B] à payer à Maître Fabien COLLADO, avocat de Monsieur [S] [U], une somme de 1 800,00 euros sur le fondement des
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b7f1cdc6046d47bef941
8 avril 2026
DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 08/04/2026 Demandeur(s) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL BOCAGE [O] [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] n°314 138 710 Représentant(s) : Maître Diane BESSON
Référés
69de329fcdc6046d47327b62
2 juillet 2025
société TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE à appréhender les matériels susvisés en quelque lieu qu'ils se trouvent y compris entre les mains d'un tiers, avec le concours d'un commissaire de justice et au besoin
Audience des référés
69e4b786cdc6046d47c814f8
1 juillet 2025
Au mois de février 2024, la société ERT CONSTRUCTION a commandé auprès de la société KP1 des prédalles en béton pour l'opération « Clinique de soins de suite ».
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2372ccdc6046d47925f94
22 octobre 2025
DEFENDEUR : Monsieur [C] [D], né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 3], Comparant et plaidant par Maître Stéphane BESSOU, membre de la SELARL SPBS
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ad105acdc6046d47e94399
8 janvier 2026
/2026 [P] [I] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno SEVESTRE DEMANDEUR 1/ SAS [V] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine BETTON
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
Elle précise que les matériaux fournis sont typiques des besoins d'un lot de gros œuvre : béton, parpaings, ferraillage, treillis soudés, éléments de coffrage, ciments, et divers consommables de maçonnerie
chambre 1-7
69cecf55cdc6046d47e795a7
29 janvier 2025
Avocats (W09) 2) SAS IBRA TRANSPORT, dont le siège social est 17 rue des Saules 94410 Saint-Maurice - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON
Référé mercredi salle 3
69d51fe2cdc6046d4768fad7
1 octobre 2025
En tant que de besoin, donner acte à la société CREATIS que la présente assignation vaut sommation d'assister à la prochaine réunion d'expertise RESERVER les dépens SUR CE, Nous relevons qu'il est produit
69e9f044cdc6046d473d229b
21 avril 2026
objet du contrat de locaton n°A1Q16747, sous astreinte de 150 € par jour de retard, * à autoriser le demandeur à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
REQUETE PRESIDENT
69f0874bcdc6046d47d2550f
23 avril 2026
001046 Procédure Collective MSRENOV (SARL) - [Adresse 5] Activité : Les activités de construction spécialisées nécessitant des compétences ou du matériel spécialisé la maçonnerie les travaux courants de béton
chambre 05
69bf2e61cdc6046d477def18
6 janvier 2026
ORDONNER en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet. CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.
69c826dccdc6046d4753437e
23 janvier 2026
en autorisant la poursuite d'activité jusqu'à cette date ; Que ce jugement maintient la SELARL KSG, prise en la personne de Maître, [D] dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, tant que de besoin
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab6c8fcdc6046d47c7f370
7 juillet 2025
SARL CONSTRUCTION.GENERALE BITERROISE a sélectionné les matériels qu'elle estimait appropriés à ses besoins auprès du fournisseur de son choix.
69cda219cdc6046d47cbc482
10 juillet 2025
Piettre, avocats au barreau de Thonon-les-Bains, ET Défendeur : MULTI COUPES SARL [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 385257902 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de sciage et forage de béton
Page 15 sur 205