Aux termes des CGV du contrat, en cas de non-intégration du candidat, ou si le client ou le candidat mettait fin au contrat de travail moins de 8 mois après l'intégration du candidat, elle devait reprendre

du 5 décembre 2025, Serenity Group demande à ce tribunal de : Vu les dispositions des articles 122 et 9 du code de procédure civile, 1240 et 1353 du code civil, Déclarer irrecevable, ou à tout le moins

AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s) :, [1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/01/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Madame MORIN

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 399376003 - 2019 B 2110, a pour activité déclarée au RCS : Transport de marchandises de moins de 3t5 et moins

DEFENDEUR(S) : Société GBF (SARL) [Adresse 2] * REPRESENTANT(S) : DEFENDERESSE NON REPRESENTEE A L'AUDIENCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Monsieur Louis MORIN

Nomme : Madame MORIN Anne-Elisabeth En qualité de juge commissaire. SELARL, [1] prise en la personne de Maître, [X], [W] -, [Adresse 3] En qualité de liquidateur.

Les intérêts dus au moins pour une année entière porteront intérêt en application de l'article 1343-2 du Code Civil, Concernant la somme de 48.748,01 euros due au titre du prêt « PGE » n°8761311 : La

société ROYALEMENT VOTRE EDITIONS recevable et bien fondée en ses demandes en concurrence déloyale à l'encontre de la société M MEDIA PUBLICATION, au sens des dispositions des articles 1240 et, à tout le moins

Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard d'au moins deux heures.

Belle Etoile 72230 Guécélard REPRESENTANT (s) : Maître Henri LEIRO UIT DEBATS A L'AUDIENCE DU 11/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS PRESIDENT JUGES Monsieur Philippe MERDRIGNAC Madame Anne-Elisabeth MORIN

Numéro de rôle général : 2025F1367 Numéro de Procédure collective : 2024RJ444 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS LE MOULIN

Numéro de rôle général : 2025F1369 Numéro de Procédure collective : 2024RJ486 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL LE MOULIN

DELIBERE- Par jugement en date du 21 JUIN 2013, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur, [S], [X], [A], [F] -, [Adresse 1], [Adresse 2], transport ou location avec des véhicules de moins

ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL PLIXXENT exerçant sous le nom commercial [R] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Thomas MOLINS

Cette annulation intervient à moins de 45 jours avant la date prévue de la manifestation.

La chaine télévision ARTE a payé 92.000 euros pour exploiter le film et Film REPUBLIC devait percevoir 65% de cette somme soit 59.800 euros, mais le Film ayant cumulé moins de recettes que prévu, BURGOS

relatives à l'éventuel droit de rétractation dans le délai de quatorze jours ont été communiquées à la société SILVER EVENEMENT par l'article 7 du contrat qui indique que pour les entreprises ayant moins

A moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie, en cas de radiation, sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut avait entraîné celle-ci ou, en