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DÉCISION / ECLI

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TCOM

JEUDI

69bdd7accdc6046d47628e57

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000647 N° PC : 2025/37 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 Monsieur [A] [U] [D] [Adresse 1] Mouzon COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd7c1cdc6046d47629054

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000649 N° PC : 2024/29 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SAS BOUILLOT LINO [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd853cdc6046d47629c92

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

. : 2025000857 N° PC : 2025/47 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 SARL AUX CONTES D'ANNA [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e55f39cdc6046d47d74426

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2023J233 Code : 634 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e56882cdc6046d47d7e051

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2023J287 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e56c56cdc6046d47d81c55

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

. : 2024J127 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e56d0bcdc6046d47d82751

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2024J135 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane GARNIER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5768bcdc6046d47d8bc0a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2024J248 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5769dcdc6046d47d8bd05

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2024J250 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576c4cdc6046d47d8bf79

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2024J252 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e576eecdc6046d47d8c1fc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

. : 2024J258 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 02 juillet 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5827ccdc6046d47d978b2

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

. : 2024J260 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b705cdc6046d47dd2389

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2025J164 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b7a7cdc6046d47dd2d5c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

. : 2025J56 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Alain CLEMOT, Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5769ccdc6046d4710b487

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c576d9cdc6046d4710b8b6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jean-Michel JAFFRIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Jean-Michel JAFFRIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c57b23cdc6046d4711122d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5a10bcdc6046d4715e65a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Olivier FAVELIN Le Greffier Marjorie ROCHE Signe electroniquement par Olivier FAVELIN Signe electroniquement par Marjorie ROCHE, commis-greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b2decdc6046d47dcdd1c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

. : 2024J137 Code nature : 637 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 09 avril 2025 PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SAS AU FIL DU TEMPS JUGEMENT : CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT

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TCOM

Chambre 3

69e5b7e6cdc6046d47dd319b

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LOCAM - LOCATION

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