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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

69e717d9cdc6046d47fb3f72

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

limite de dépôt des offres fixée au 21/03/2025 à midi.

Source officielle
TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Que ce devis était conforme à l'appel d'offres qui mentionnait un poids maximal des palettes de 1200kg et non un poids systématiquement égal à 1200 kg pour toutes les palettes.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

6a0c03cdcdc6046d4728e107

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MOYENS DES PARTIES Conformément à la possibilité offerte par l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal prendra acte que : * Les moyens du CIC sont consignés dans l'assignation datée du 8

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Que la date limite de dépôt des offres a été fixée au 27/02/2026 à 17h00. Que l'annonce est parue dans LES ECHOS du 05/02/2026 et sur le magazine MAYDAY MAG le 06/02/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f10cdc6046d47068476

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

L'administrateur judiciaire a rappelé que la SAS FONCIERE ELITE a une activité de marchands de bien et que c'est en tant que telle qu'elle a déposé une offre de reprise du bien immobilier détenu par la

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69fb4d94cdc6046d47ccd266

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

A ce jour 2 offres sont en cours de finalisation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a708fccdc6046d475fbb82

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70921cdc6046d475fbe3c

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a70946cdc6046d475fc112

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709a1cdc6046d475fc813

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709c5cdc6046d475fca92

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a709eacdc6046d475fcd32

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Que le dirigeant s'oriente éventuellement vers une cession et qu'une première date de dépôt des offres a été fixée, période au cours de laquelle il a reçu deux lettres d'intention mais aucune offre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b93cecdc6046d4720e1d1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DISCUSSION Attendu que l'administrateur judiciaire rappelle avoir lancé un appel d'offres avec une date limite de dépôt des offres au 30/03/2026, qu'il a été destinataire de deux offres, lesquelles doivent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10af0cdc6046d47df4c18

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SUR CE Au terme de leurs rapports, les mandataires et administrateur judiciaire ont indiqué au tribunal qu'un appel d'offre a été diligenté et est toujours en cours ; Qu'à ce jour, un seul candidat a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9d7ffcdc6046d47760332

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Il ajoute que le processus d'appel d'offre à l'investissement ou à la cession des actifs s'est révélé infructueux.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc73eecdc6046d4741d61d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ordonnera la poursuite temporaire de l'activité de la SAS LES INSEPARABLES pour une durée de 3 mois, afin de permettre la mise en oeuvre d'un plan de cession, et fixera la date butoire de dépôt des offres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c507cdc6046d47b49b31

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Madame, [T], [Z] avait adressé à Maitre, [H] es-qualité de liquidateur, une offre visant à acquérir l'ensemble des droits moyennant le prix net vendeur de 14 960,00 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

En 2019, pour son projet d'acquérir une scie pour la découpe de panneaux nécessaires à son activité, elle a contacté la société [Y] [S] France qui lui a transmis deux offres faites par la société [Y] KG

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f36597cdc6046d4717f31a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par l'administrateur judiciaire, qui indique que le second processus d'appel d'offres, pour lequel le Tribunal avait renvoyé l'affaire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b554cdc6046d471a4b17

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Suite à un appel d'offres, l'administrateur judiciaire a été destinataire d'une offre de reprise. Néanmoins, Maître [K] explique qu'un déplacement des salariés était nécessaire sur la [Localité 1].

Source officielle

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