Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Franck EUVRARD, Juge, qui en ont délibéré, Greffière d'audience, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

Jean-Yves PAPE, Juge, M. Bruno TURPIN, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Quentin BOUTFOL, Greffier d'audience.

SAMYN Juges : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND Greffier : Madame Marine DESSAUX En la cause de L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales PACA

Attendu que la société doit également faire face à la forte hausse du coût des matières premières, notamment le papier et l'énergie, engendrant une hausse des charges de la société et ce avec une activité

matériel et agencements servant à son exploitation, dont un inventaire détaillé sera contradictoirement établi le jour de l'entrée en jouissance, * L'ensemble des fichiers informatiques (et/ou sur papier

Jean-Yves PAPE, Juge chargé d'instruire l'affaire, Lors du délibéré : M. Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

du plan ; Attendu par ailleurs que la SARL ABEACH a généré de nouvelles dettes postérieures à l'ouverture de la procédure collective, en particulier au titre de cotisations sociales dues à l'URSSAF PACA

clients et consultants de FAO CONSULTING, et (4) les actions déployées à l'égard des clients et consultants de FAO CONSULTING aux fins de les détourner au profit de [O], et prendre copie, numérique ou papier

Il a établi une estimation locative sur le papier entête LAPORTE IMMOBILIER. La vente [Q] [W]/[L] a été apportée par Monsieur [H], ce qui justifie la rémunération au titre d'apport d'affaires.

contrat ne fait pas mention de la vente de l'immeuble mais d'un engagement de principe, en cas d'une future opération de vente qui ne peut donner droit à aucune rémunération ; Attendu que l'accord sur papier