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3 222 résultats pour « Pascal COSSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9af79cdc6046d47a52577

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de la SNC ADL ALLIANCE et statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, Après avoir avisé le Ministère public, Décide, conformément aux dispositions des articles L 644-6 et R 644-4 du Code

Source officielle

Page 15 sur 162

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Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

LE COSSEC, Pascal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 18/00031

29/06/2021

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Procédures collectives

LE COSSEC, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Dépôt de l'état des créances — Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. RG n° 18/31

23/02/2020

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Procédures collectives

COSSE, Pascal Guillaume

SIREN 327029120TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/03/2019

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Procédures collectives

LE COSSEC, Pascal

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur : SELARL TCA prise en la personne de maître TREMELOT François. Date de cessation des paiements : 5 octobre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 18/00031

14/12/2018

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Modifications diverses

Michel BARON-Pascal COSSE

SIREN 780806337GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

07/07/2015

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff6ecdc6046d47dae3f0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2026 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 Rôle 2025/2695 Prononcé publiquement le Mercredi Quatorze Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a25ccdc6046d4736d480

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2024P01585 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 11 Décembre 2024, M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f12272cdc6046d47e42cb7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [N] [F], auditrice de justice M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c615fcdc6046d47308ea3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire Camille SIEGRIST, vice-procureur de la République

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a197975cdc6046d475bb412

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [C] [R], auditrice de justice M.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e1f8e8cdc6046d478d22b3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Affaire 2026001018 N°27 Nous Monsieur [R] [V], Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit le Président du Tribunal de Commerce, conformément à l'article R 722-11 du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac03b9cdc6046d47d27759

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Pascal HEBRARD Juges : M. Maxime LIBASSI M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb073fcdc6046d478fe8c1

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

· DEFENDEUR (s) : PHARMACIE BOGNON (SELARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT (s) : DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIFRE Pascal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f36cdc6046d479059f4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

) : MARCO POLO CAPITAL (SAS) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f42cdc6046d47905abc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

: BVDIS (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Me MARTINEAU Marie-Caroline DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb0f4fcdc6046d47905b56

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEFENDEUR (s) :, [B] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s) : Maître Séverine DUBREUIL DEBATS A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CI EDIERE Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6c511cdc6046d47917ec7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Désigne Me [Y] [N] [Adresse 6], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d781b3cdc6046d47a1c1c1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 Rôle 2025/1804 Prononcé publiquement le Mercredi Huit Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb226cdc6046d4707c700

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae7d38cdc6046d470376c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIT que par application de l'article L.644-5 du code de commerce, la clôture de la procédure devra être examinée dans le délai de six mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af6bcfcdc6046d4717d586

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

418/3/2025 JUGEMENT- AUDIENCE PUBLIQUE DU 16/07/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 16/07/2025) Poursuite de la période d'observation (article L. 631-15-I du Code

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50ccdcdc6046d479fa559

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a242cdc6046d4701ef57

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

de commerce, * au paiement de la somme de 3.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69d7847dcdc6046d47a1fd8d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

918480518 (2022B01394) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code

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