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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88279cdc6046d4785106e
8 janvier 2026
la SARLu ART-ZINC Couverture Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Christian SIMON, greffier.
JEUDI
69bdd271cdc6046d476214bf
3 juillet 2025
BATIMENTS DU NORD, Monsieur [C] ne comparaissant pas ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif
69bdd2a5cdc6046d476219ba
judiciaire de la SARL Le LZ, Madame [U] ne comparaissant pas ni personne pour elle, bien que régulièrement convoquée ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif
69bdd2d0cdc6046d47621e18
SAS AN CONNECT, Monsieur [W] [X] ne comparaissant pas ni personne pour lui, bien que régulièrement convoqué ; Vu le rapport du Juge commissaire, Attendu qu'il résulte des faits de la cause que le passif
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e28846cdc6046d479ceff6
20 mars 2026
Elle gère la ligne de transport Moissac / Paris. Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.
Chambre 02 (chargement)
69e9dd46cdc6046d473bac39
21 avril 2026
PASSIF SOUMIS AU PLAN (art L.622-24 Ccom) Passif en cours Montant [Localité 4] 58 086,50 € 1 Hvnege (Dont 39 718,00 € non définitif) 95 761,19 € Chirographaire (Dont 22 178 € à échoir et 4 688,01 € non
Chambre 2-2
69d2f780cdc6046d473fe1ff
8 avril 2025
RAPPORTS PRESENTES Il résulte du rapport du mandataire judiciaire que : Passif à apurer : Le passif déclaré pour GENOVA s'établit comme suit (en €) : […] Le passif est essentiellement constitué des
Chambre 2-5
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
Les créances contestées ou litigieuses seront remboursées dès leur admission définitive au passif.
Trib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
ORDONNER, dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 1.000€ par jour de retard, à l'EURL [A] de produire et de communiquer un extrait de son fichier
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbda9cdc6046d47f60948
22 janvier 2025
Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée le 17/01/2025 par déclaration au greffe par la société ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] Activité : peinture, vitrerie, papiers
Rendu de décisions
69cc1cb0cdc6046d47a7acd3
12 janvier 2026
[F] [A] n'a cessé de payer tout ou partie de ses cotisations URSSAF depuis le mois de novembre 2021, malgré les pénalités et majorations que cela pouvait engendrer pour arriver à un passif dû à l'URSSAF
3E CHAMBRE
69acc4b8cdc6046d47e44885
9 janvier 2026
bien que régulièrement assignés dans les formes de l'article 659 du Code de Procédure civile et quoique dûment appelés Attendu qu'il ressort de la cause que le 19 mars 2025, la SAS L'ART HABILLE a passé
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69fc4d68cdc6046d47e65e4f
7 mai 2026
ex-conjointe qui l'aidait dans la gestion de l'entreprise est partie, qu'il rencontre des difficultés pour faire le suivi administratif, qu'il a racheté ses parts, qu'un contrôle sanitaire s'est mal passé
audience ordinaire
6a0c120dcdc6046d4729f663
5 mai 2026
d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Que le débiteur est un mauvais gestionnaire, ce qui transparait avec l'achat démesuré de matériel et l'embauche de travailleurs sans papiers
Chambre 2-4
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
* le passif s'élève à 2 055 608,05 euros dont 1 899 368,60 euros exigibles.
Chambre 2-3
69d47e15cdc6046d475ca896
1 octobre 2025
La SAS à associé unique VISTA TP est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 904945425.
69d49e0ccdc6046d475f2e5a
La SAS SPEED OPTIFIBER est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 828751396.
69d4aa41cdc6046d476001dc
*1DE/06/44/39/51* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION
69d4fb52cdc6046d476631e8
8 octobre 2025
La SARL à associé unique [X] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 830058822.
69eb30dbcdc6046d475bb45c
23 avril 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 4 467 euros et d'un actif disponible insuffisant (solde du compte bancaire créditeur de 200 euros).
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