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579 résultats pour « Pennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4

69d4ffe2cdc6046d4766956d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GESTION HOTELIERE PENNES MIRABEAU

SIREN 951839844Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - LES PENNES MIRABEAU

SIREN 908081292Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES JARDINS DES PENNES MIRABEAU

SIREN 829012095Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GIE LES PENNES MIRABEAU

SIREN 844643817Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LE FROMAGER DES PENNES MIRABEAU

SIREN 829011915Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

21/06/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-3

69d04a96cdc6046d470a1db9

Commerce

29 avril 2025

29 avril 2025

Les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser qu'il ne devrait pas être créé de dettes nouvelles pendant la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d274f2cdc6046d47344e9e

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d38bb0cdc6046d47498e3d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

envisagé pour les motifs suivants : * Attendu que le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d86b28cdc6046d47b71e6e

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d22674cdc6046d472f08ec

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74d6acdc6046d47ffb544

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

actualisation par le liquidateur judiciaire à la somme de 59.648,65 euros; Attendu qu'aucune pièce comptable, aucun procès-verbal d'assemblée générale n'a été fourni au liquidateur judiciaire, laissant à penser

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de la société, [J], la compagnie AXA France IARD, expose qu'il apparait que le rapport final du bureau de contrôle, transmis par la société TRIADE ELECTRONIQUE, prête à confusion, puisqu'il laisse à penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb47c3cdc6046d47cc5164

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48b8cdc6046d47cc69a9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb48dacdc6046d47cc6cdf

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a35cdc6046d47cc8b4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4a56cdc6046d47cc8def

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

son passif exigible avec son actif disponible, qu'il est donc en état de cessation des paiements et sollicite l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Les éléments présentés laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d16417cdc6046d4721fab1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d173e7cdc6046d47230d13

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de continuation, * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d200ffcdc6046d472c9939

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d25af8cdc6046d473279d0

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

peut être envisagé pour les motifs suivants : * le dirigeant souhaite présenter à terme un plan de redressement ; * les prévisions d'exploitation et de trésorerie établies par le dirigeant laissent penser

Source officielle